V. Ventes a tempérament

1662. Validité originaire de cette vente et de ses diverses clauses 598

1663. Loi du 12 mars 1900 600

§ 5. — Où el enlve qui se forme le conlrat.

1664. Nécessité de faire le contrat dans le local de la bourse 600

1665. Nécessité pour les intermédiaires d'agir en leur propre nom 600

1666. Conséquences dans leurs rapports avec les clients 601

1667. ^application des règlements particuliers 601

§ 6. — Droits des inlermédiaires.

1668. Courtage. Fixation officielle 601

1669. Montant 601

1670. Droit d'exiger la remise préalable des litres et fonds. Absence d'obli-

gation à cet égard 601

1671. Couverture dans les marchés à terme. Définition 002

1672. Couverture postérieure au conlrat 602

1673. Nature juridique 602

1674. En quoi doit consister la couverture 603

1675. Droit d'exécuter le client qui ne s'acquitte pas à l'échéance 603

1676. Exécution dans la vente à terme 603

1677. Extension aux cculissiers 604

1678. Sanction du délai de trois jours fixé par le décret 604

1679. Droits de l'agent de change sur la couverture 604

1680. Privilège 604

§ 7. — Ohligalions des inlermédiaires.