‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 538 sur 629 · V. Obligation du secret · texte numérisé non relu

V. Obligation du secret

1701. Secret des agents de change. Motifs 614

1702. Exception pour les titres perdus ou volés 614

1703. Exception si la nature de l'opération l'exige. Recours pour versements. 615

1704. Extension de l'exception au cas où un intérêt est en jeu 615

1705. Levée du secret pour la chambre syndicale 615

1706. Sanctions . 616

1707. Du cas où le secret est levé par le client 616

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