VI. Obligations relatives a l'exécution

1708. Agent de change 616

1709. Coulissier 616

§ 8. — Responsabilité des intermédiaires.

1710. Droit commun. Livraison des litres frappés d'opposition 617

1711. Responsabilité en cas de transfert ou conversion de titres nominatifs

vis-à-vis des établissements débiteurs ou du propriétaire 617

1712. Responsabilité en matière de transfert des rentes 617

1713. Responsabilité en matière de remploi dotal 618

1714. Recours de l'agent de change responsable contre les tiers 618

1715. Solidarité entre les agents de change. Fonds commun 618

1716. Responsabilité disciplinaire de l'agent de change 619

1717. Situation de l'agent de change failli 619

§ 9. — Actions entre Les parties.

1718. Garantie des vices 619

1719. Titre frappé d'opposition 619

1720. Garantie dans les titres à ordre 620

1721. Recours pour les versements 620

(1) V. Appendice.

,\os Pages

"1722. Recours pour les versements de celui qui a payé sans être débiteur . . 621

1723. Recours contre le débiteur actuel 021

1724. Recours non direct quand l'opération a été faite par un agent de cliange. 621

1725. Définition 622

1726. Division 022

SECTION PREMIÈRE

ÉMISSION DE BILI-ETS DE BANQUE

1727. Monopole d'émission. Maximum *. 023

1728. Cours légal. Convertibilité 623

1729. • Cours forcé 624

1730. Revendication. Distinction , 024

1731. Imprescriptibilité 025