‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 540 sur 629 · OPÉRATIONS SUR EFFETS DE COMMERCE · texte numérisé non relu

OPÉRATIONS SUR EFFETS DE COMMERCE

1749. Endossement pour recouvrement. Domicilialion. Recouvremenls . . , 630

1750. Négociation comme intermédiaire G30

1751. Escomptes 030

1752. Escomptes de la Banque de France G32

1753. Nature juridique de l'escompte. Taux de l'escompte 032

1754. Calcul de l'escompte 033

1755. Commission ajoutée à l'escompte 033

SECTION VIII

60MPTES COURANTS

§ 1. — Utililé du compte courant et circonstances dans lesquelles

il intervient.

1756. Compte ordinaire 034

1757. Compte courant; définition 034

1758. Importance et utililé 034

1759. En quoi il consiste 034

1700. Unité ou multiplicité des objets du compte 035

1701. Réciprocité de remises. Compte courant réciproque ou simple 035

1702. Unité ou variété des remises 035-

§ 2. — Nature juridique du compte courant.

1703. Caractère contractuel. Nécessité de la volonté 030

1704. Caractère spécial du contrat 03(>

1705. Absence de solennité 030

§ 3. — Effets des inscriptions au compte courant.

1700. Division 030

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