‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 541 sur 629 · I. Indivisibilité · texte numérisé non relu

I. Indivisibilité

1707. Absence de créances et de dettes jusqu'à la clôture du compte. Indivi-'

sibilité ou U7nté d\i compïe . 030

1708. Conséquence au point de vue de la faillite 037

1709. Conséquence au point de vue des garanties accordées 037

1770. Conséquence au point de vue de la défense de demander le paiement

d'un article 037

1771. Conséquence au point de vue de la saisie-arrêt 037

1772. Conséquence au point de vue de la prescription 037

1773. Conséquence au point de vue l'action paulienne 038

1774. Donation de biens à venir ; excédent actuel du compte 038

IL NOVATIOX.

1775. Caractère 'novatoire de l'inscription 038

1770. Natura spéciale de la novation 038

1777. Conséquence de la novation au point de vue des sûretés 039

1778. Conséquence au point de vue de l'interruption de prescription 039^

1779. Conséquence au point de vue de la perte des privilèges 039

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