‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 547 sur 629 · OBLIGATIONS DU TIREUR OU SOUSCRIPTEUR · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS DU TIREUR OU SOUSCRIPTEUR

1841. Indicalion des conséquences de la créalion (la lilre 668

1842. Obligalion de payer pour le tireur, mênne s'il n'est pas débiteur du

preneur 668

1843. Absence de iiovalion 668

1844. Obligation de faire provision 668

1845. Application de la théorie de la provision au billet à ordre 669

1846. Qui doit faire provision en cas de tirage pour compte 669

1847. En quoi peut consister la provision 670

1848. Faits mettant tin à la provision 670

1849. Effets de la provision; renvoi 670

SECTION V

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