‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 549 sur 629 · II. Sanctions des conditions de forme · texte numérisé non relu

II. Sanctions des conditions de forme

1858. Transformation en procuration. But (1) 673

1859. Application à Tendossement ne contenant pas la clause à ordre. Appli-

cation à l'endossement en blanc (1) 673

1860. Droits du porteur de l'endossement irrégulier envers le tiré ou sous-

cripteur. Exceptions opposables. Effets de la transmission à un tiers

par endossement régulier (1) 674

1861. Révocation du mandat 674

1862. Droit de prouver que l'endossement irrégulier a transféré la pro-

priété (1) 674

1863. Impossibilité de cette preuve contre les tiers ou le tireur (1) 675

186i. Transmission du litre endossé en blanc. Absence de recours contre les

porteurs successifs (1) 675

1865. Transformation de l'endossement en blanc par l'apposition d'un nom (1). 675

1866. Situation du porteur en vertu d'un endossement en blanc qui endosse

l'effet et le rembourse (1) 676

1867. Peines du faux en cas d'ajatidate (1) 676

i) V. Appendice.

lJi8 TABLE ANALYTIQUE

N»» Page s

§ 4. — Prix de Vendosseinent.

1868. Déterminalion du prix. Cours du change 676-

1809. Éléments dont dépend le cours du change 670-

^5. — Effets de l'endossement.

1870. Acquisition de la propriété et des droits attachés au litre. Cession du

droit à la provision. Convention excluant la transmission G78

1871. Garantie de la solvabilité du tiré G78

§ 6. — Endossement à titre de mandat ou de gage.

1872. Caractères de ces endossements. Fait d'où dérive Tendossement de

procuration 07&

1873. Effets de l'endossement de procuration G7^

1873-1. Perte de ces effets 679

1874. Endossement de garantie 680-

SECTION VI

G.\RANTIES DE PAIEMEXT .

1875. Garanties résultant de l'engagement du tireur et des endosseurs. . . . 680

1876. Endossement fait dans un bu<t de garantie 680

1877. Aval. Qui peut le fournir 680

1878. Étendue de' l'engagement de l'avaliseur 681

1879. Solidarité de l'aval. Conventions contraires 681

1880. Où doit être placé l'aval 681

1881. Nécessité d'un écrit. Formes de l'aval 682

1882. Date. Bon pour ou approuvé 682"

1883. Indication du montant de l'effet sur l'aval. Situation de l'avaliseur en

cas de majoration de ce montant après coup 682^

1884. Capacité de l'avaliseur 682

1885. Garanties réelles susceptibles d'être stipulées 682

1886. Traite documentair* 682

1887. Maintien des garanties antérieures 683

SECTION VII

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