Dans quels cas il y a lieu a acceptation

1891. Utilité de l'acceptation dans le cas où il y a provision 684

1892. Application de la théorie de l'acceptation aux billets à ordre 684

1892-1. Inutilité de l'acceptation pour les traites à vue. Clause non acceptable.

Clause suivant avis. Clause sans autre avis 684

1893. Depuis et jusqu'à quand l'acceptation peut intervenir 685^

1894. Recours à défaut d'acceptation' 685^

1895. Le porteur n'est pas tenu de demander l'acceptation. Clause contraire, 685

II, Demande d'acceptation.

1896. Demande au domicile du tiré. Droit pour le tiré de garder la traite

vingt-quai re heoi^es ^^^

1897. Par qui l'acceptation est demandée 686

TABLE ANALVTIOUK 1149

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