‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 556 sur 629 · III. Montant de ia dette des garants · texte numérisé non relu

III. Montant de ia dette des garants

2023. Accessoires à ajouter. Inléiêts 720

§ 12. — Mesures conservatoires et d'exécution.

2024. Saisies et mesures conservatoires 727

2025. Saisie des effets mobiliers en cas d'urgence , 727

§ 13. — Recours de ceux qui ont payé.

2026. Recours du tiré contre le tireur 727

2027. Recours du tiré contre les endosseurs (1) 728

2028. Recours de l'accepteur par intervention 728

2029. Recours des endosseurs 729

2030. Recours de Taval 729

2031. Moyens accordés pour ces recours. Retraite. Taux du rechange dans

ce recours 729

2032. Délai du recours des garants les uns contre les autres 730

2033. Déchéance de ces recours 730

2033-1. Délai du recours contre l'aval ou l'accepteur par intervention 730

2034. Recours des garants contre les tirés (1) 731

(1) V. Appendice.

Pages

§ 14. — Prescription.

Page 1