CHAPITRE m Chèque

SECTION PREMIÈRE

but et nature juridique du chèque

2053. But. Nature juridique 740

2054. Conséquence au point de vue de l'interprétation des lois 740

2055. Avantages fiscaux du chèque; leur but 740

2056. Projets de restriction de ces avantages et du chèque 741

2057. Définition du chèque 741

2058. But du chèque 741

2059. Chèque récépissé 742

2060. Chèque postal 742

2061. Emploi de la lettre de change pour remplacer le chèque 743

W. — Pr. de DR. COMM. 73

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