CONDITIONS DE VALIDITÉ DU CHÈQUE

§ 1. — Conditions de fond.

20G2. Capacité ■ 741^

2063. Nécessité el formes de la provision 743-

2064. Caractère préalable de la provision 743

2065. Conséquences de l'absence de provision 744-

2066. Conséquences de l'insuffisance de provision 744

2007. Chèque dont la provision a été retirée 745

20G8. Sanctions en cas de mauvaise foi •. 745

§ 2. — Conditions de forme.

2069. Indication du mot chèque. Impression d'avance. Carnets de chèque . . 745

2070. (;hè pie au porteuf, à ordre, à personne dénommée 745

2071. Formule du chèque. Ressemblance avec la lettre de change. Date . . . 746

2072. Indication du lieu, de la somme, de la valeur fournie 747

20î3. Nécessité du tirage à vue 747

2074. Sur qui le chèque peut être tiré 747

2075. Signature du tireur 747

2076. Sanctions 747

2077. Falsification de la signature 748'

SECTION III

EFFETS DU CIIÎCQUE

2078. Aljsence de novation . . . .■ 748

SECTION IV