PAIEMENT DU CHÈQUE

§ 1. — Droit du porteur sur la provision.

207'J. Justification de ce droit 74&-

.^ 2. — Conditions de paiement.

20SO. Présentation du titre. Opposabilité des exceptions 748-

2081. Devoirs du tiré en cas d'opposition du tireur 749

20H2. Droits du porteur en cas de perte du chèque 749

2m83. Situation du tiré en cas de perte du chèque 749

208i. Chèque barré; son but et sa validité 750

2085. Sur qui le chèque barré peut être tiré et à qui il peut être payé. Barre-

ment général et barrement spécial 750

2086. Par qui le barrement peut être fait ou transformé 751

2087. Suppression du barrement 751

§ 3. — Lieu, délai et mode de paiement.

20S8. Lieu de paiement 751

2089. Délai de présentation. . 752

2090. Délai de grâce 752

2091. Monnaie dans laquelle le paiement doit être fait. Virement et mandai

rouge. Délégation sur les créanciers du tiré 752

2092. Constatation du paiement (1) 753-

(1) V. Appendice.

N" Pages

SECTION V

2093. Recours du porteur contre le tireur et les porteurs antérieurs 753

2094. Délai du recours 753

2095. Déchéance en cas de relard dans la présentation du titre 754

2096. Sort de l'action principale en cas de perte du recours 754

2097. Recours du tiré qui a payé . 754

SPXTION VI

PR,KSCRI PTION

2098. Prescription de cinq ou de trente ans 755

SECTION VII