‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 57 sur 629 · LES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

LES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL

410. — Le Code de commerce, n'ayant consacré, en dehors de l'article 109, relatif aux preuves (encore cet article se donne-t-il comme spécial aux ventes), aucune disposition à la théorie générale des obligations, doit, sur ce point comme sur tous les autres (1), être suppléé par le Code civil, qui consacre à cette théorie de longs développements. Cependant, sur certains points, des textes ou des considérations de nature spéciale ont amené des modifications.

Ces modifications seules peuvent trouver place ici.

{{)W. supra, no 20.

W. — Pr. de DR. COMM.

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