MONTANT DES DROITS DES CRÉANCIERS ET AUTRES

2517. Distinction entre les créanciers et les revendiquants. Division 921-

§ 1. — Fixation de In créance en principal.

2518. La production est faite d'après le montant de la créance et non pas

d'après le prix de son achat 922

2519. Solutions spéciales pour les obligations à prime 922

2520. Montant de la production quand aucun inlérêt n'a été stipulé. Dette

payable par annuités i'23

2521. Renies perpétuelles et viagères 923

2522. Montant de la production en cas de dettes solidaires ou cautionnées.

1» Faillite de tous les codébiteurs, ou cautions simultanées ou successives 924

2523. Suite. Recours de la faillile qui a fourni un dividende contre les

autres faillites 925-

2524. Suite. Recours de la faillile qui a payé toutes le& dettes contre les

autres faillites " 926-

(1) V. ApiicncUcc.

N" Pages

2525. Suite. Du cas où le créancier ùans les diverses faillites est colloque

pour plus qu'il ne lui était dû 920

2526. 2° Situation du créancier qui a été payé pour une partie de sa créance

par un débiteur non failli. Montant de sa production aux faillites des autres. Application aux effets compris dans un compte courant . . . 927

2527. Recours dans le même cas du codébiteur ou de la caution qui a payé

une partie de la dette 927

2528. 3» Production du créancier qui a reçu une partie de sa créance dans

une faillite si les autres tombent ensuite en faillite 929

2529. 4° Production du créancier qui, depuis la faillite, a louché d'un

coobligé une partie de sa créance 929

2530. 5° Droit du créancier qui a été partiellement colloque dans une faillite

contre les coobligés restés in bonis 929

2531. 6° Comparaison entre la caulion totale et la caution partielle 929

§ 2. — Inlérêls conventionnels ou moraloires.

2532. Cessation des intérêts conventionnels. But 930

2533. Exception pour les créances privilégiées ou hypothécaires. Consé-

quences sur la distribution 930

2534. Exception pour les créanciers de la masse 931

2535. Intérêts moratoires 931

2535-1. Paiement des intérêts en cas d'excédent de l'actif sur le passif 932

§ 3. — Dommages-intérêls.

2536. Cas où il peut être produit pour les dommages-intérêts. Application à

la résolution '. . . . 932

2537. Situation spéciale du vendeur de meubles 932

2538. Vendeur de meubles qui a introduit son action avant la faillite 933

2539. Résolutions demandées par d'autres que les vendeurs de meubles . . . 933

SECTION V

ORDRE DES COLLOCATIONS

2540. Application du droit commun en dehors des dérogations formelles.

Liquidation judiciaire. Conflit de lois 934

2540-1. Division. Renvoi pour les coobligés 935

§ 1. — Revendication.

2541. Division 935

I, Principe relatif aux revendications,

2542. Application du droit commun. Restitution des biens loués, soumis à

usufruit, empruntés, confiés à un commissionnaire acheteur. Résolution. Objets volés 935

2543. Absence de revendication si les biens n'étaient pas restituables en

nature ou n'existaient plus en nature. Objets transportés 936

2544. Nécessité de prouver l'identité 937

II. Revendication en cas de remise d'effets de commerce ou de titres de recouvrement.

2545. Droit de revendication. Nécessité que les litres existent en nature.

Titre endossé • • • • '^^37

2546. Titre transmis au failli pour le recouvrer ou à litre de propriété. Titre

recouvré 937