‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 585 sur 629 · III. Revendication de marchandises faisant l'objet de dépôt · texte numérisé non relu

III. Revendication de marchandises faisant l'objet de dépôt

ou de mandat.

2547. Droit de revendication si les objets existent en nature 938

2548. Ce qu'on entend par marchandises 938

2549. Des cas où les litres ont été remis à un sous intermédiaire 939

2550. Nécessité de rembourser les frais faits par le failli 939

2551. Situation du tiers de bonne foi 940

2551-1. Droit sur les objets vendus et dont le prix est encore dû. Motifs .... 940

2551-2. Application à l'abus de confiance 940

2552. Droit quand le prix a été payé 941

2553. Droit quand les effets ont été souscrits pour le prix y, . . . 941

2554. Cas oij des traites ont été tirées par le commettant ou le failli 941

2555. Cas où le prix a été compensé en compte-courant 942

2556. Cas où le paiement a lieu après la faillile 942

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