‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 586 sur 629 · IV. Revendication de la femme mariée · texte numérisé non relu

IV. Revendication de la femme mariée

2557. Distinction entre la femme propriétaire et la femme créancière. Objets

non fongibles existant encore dans la faillite 943

2558. Objets n'existant plus 943

2559. Modes de preuve mis à la charge de la femme. Principe 943

2560. Application aux immeubles 944

2561. Suite. Preuve apportée contre les présomptions 945

2562. Application aux meubles 945

2563. Du cas où le conflit s'élève avec un tiers acquéreur 946

2564. Obligation pour la femme de respecter les droits réels sur les biens

revendiqués 5^6

2565. Les restrictions sont-elles subordonnées à la condition que le mari fût

commerçant lors du mariage? 947

§ 2. — Créanciers dp. la masse.

2566. Définition et justification 947

2567. Rang des créanciers de la masse. Droits contre les créanciers dans la

masse personnellement 947

2568. Définition des créanciers de la masse. Avances de frais 948

2569. Secours au failli 948

2570. Créances résultant de contrats faits ou continués. Primes d'assurance. 948

2571. Créanciers du commerce 949

2572. Application à la location de matériel 949

2573. Dommages-intérêts prononcés contre la masse 949

§ 3. — Privilèges.

2574. Application du droit commun en principe 950

2575. Exceptions. Division 950

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