‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 588 sur 629 · MANIÈRE DONT LES CRÉANCIERS ET AUTRES TIERS SONT PAYÉS · texte numérisé non relu

MANIÈRE DONT LES CRÉANCIERS ET AUTRES TIERS SONT PAYÉS

2608. Reprise de leurs biens par les revendiquants • . 963

2609. Époques des répartitions aux créanciers. États de situation. Réserve

pour certains créanciers 963

2610. Intérêts des sommes mises en réserve 965

2611. Distribution aux créanciers privilégiés généraux et au syndic 965

2612. Distribution aux créanciers privilégiés, spéciaux et hypothécaires . . . 966

2613. Imputation des sommes payées par les créanciers privilégiés et hypo-

thécaires sur les intérêts 966

2614. Paiement des créanciers privilégiés et hypothécaires sur les biens qui

ne leur sont pas affectés 967

2615. Situation si le prix de ces biens est distribué avant celui des biens

affectés 967

(1) V. Appendice.

N<" Pages

2616. Situation si la vente est antérieure à la faillite 968

2617. Situation des créanciers ayant un droit de préférence sur les biens

d'un tiers 968

2618. Formalités du paiement 969

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