‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 599 sur 629 · Acte authentique. Preuveparl · texte numérisé non relu

Acte authentique. Preuveparl

Acte de commerce. Caractères généraux, 34-40. Énumération, 42-97, Théorie de ïaccessoire, v. ce mot. Contrats civils se rattachant à un — , caractère commercial, 100, Actes mixtes, 65, 105-108, Preuve dans les actes mixtes, 450. Preuve de la commercialité, 109-113. Intérêts attachés aux —, 114-

(1) Les chiffres renvoient aux numéros.

TABLE ALPHABETIQUE

120. — étrangers aux conlrals, 101, 102. Capacité, v. ce mot. Formalité du bon pour dans les — , v. ce mot. Enregistrement des — , V. ce mot.

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