V. aussi Responsabilité

Faux. — en matière d'effets de commerce, 1935. — en matière de chèque, 2077,2087. — incident civil, 2821, 2831.

Femme. Autorisation du mari, caractère commercial, v. ce mot. Autorisation de justice pour les -actes d« commerce, 117. Caractère spécial et exprès de l'autorisation pour les actes de commerce, 1 17. Capacité de l^— pour lexcr-

TABLE ALPHABtTIQUE

cice d'un commerce, 158-1C3. Sanclion des conditions de capacilé, lGG-171.

Étendue de la capacité de la — commerçante, 178-185. Caractère commercial des engagements par lettre de change, 58. Capacité pour les actes accessoires aux actes de commerce, 118 1. Capacité pour entrer en société, 508. Société entre époux, v. Mariage.

Qualité de commerçante de la — autorisée à Taire le cominerce, 130.

Qualité de commerçante de li — préposée de son mari, 130-1. Preuve de la qualité en laquelle la — exerce le commerce, 130-1. Capacité en matière d'effets de commerce, 1800, 1801. Actes de la — du failli pendant la période suspecte, 2210. Sort des biens de la — e.î cas de faillite du mari, 2336. Droits d3 la — en pas de faillite, v. ce mot. Hypothèque légale de la — , v. ce mot. Élections au tribunal de commerce, 2783, 2786. Élections au conseil de prud'hommes, 2858, 2859. Reprises et récompenses, v. Communauté conjugale, Faillite. V. ajssi Capacité, Communauté conjugale, Mariage, Régime dotal, Séparation de biens, Séparation de corps.

Feuille de présence. — dans les assemblées de sociétés par actions, 83S, 839,

Filiation. Actions relatives à la — en cas de faillite, 2332.

Filière. Vente par —, 1229-1231.

Fins de non-recevoir. V. Déchéance, Prescription.

Firme. V. No7n commercial.

Foires et marchés. Différences avec les bourses, 1582.

Folle enchère. — en cas de vente après union, 2712.

Fonctionnaires. — Incompatibilité avec la qualité de commerçant, 143,

Fon iateur. — de société anonyme, déclaration de souscription et versement, 680-682. Déclaration de souscription en cas d'augmentatio.i du capital. 750. Responsabilité civile des — , 717-728. — Responsabilité pénale, 729- 7.34.

Fondés de pouvoir. — d'agents de change, 160i.

Fonds de commerce. Définition, 219.

Nature juridique, 220-224. Eléments qui le composent, 225 322, 323. Achat d'un — , acte de commerce, 46, 99.

Vente du — d'un mineur commerçant, 175. Achat de matériel, v. le mot.

Forme et preuve de la vente, 32 i 328. Étendue de la vente, 329-333. Publicité de la vente, 334-358. Obligations des parties dans la vente, 359-377. Apport d'un — , formalités, 576. Bail d'un — , V. ce mot. Validité du nantissement, 378. Nantissement au profit des obligataires, 1530, 1531. Formalités du nantissement, 379-388. Etenduedu nantissement, 389-393. Droits du propriétaire en cas de nantissement, 394-396; Droits du créancier nanti, 397-404.

Droits du créancier nanti en cas de faillite, 2459. Inscription du nantissement ou du privilège du vendeur dans la période suspecte, 2241. Cession du — d'une société, V. Société. Vente après cessation de commerce, v. ce mot. Vente par. le syndic, 2408. Nouveau commerce du failli, v. Commerçant. Vente du — en cas d'union, 2705-2707. Compétence, v. ce mot. V.

aussi Commerçant.

Fonds commun. — des agents de change, 1715.

Fonds de prévoyance. V. Réserve.

Force majeure. V. Cas fortuit.

Formation. — des contrats, v. Consentement. — des sociétés, v. ce mot.

Forme. — des contrats, v. Preuve. — des sociétés, v. ce mot. Changement de — des sociétés, v. Transformation.

Fournitures. V. Achat, Marchandises, Vente. y^

Frais généraux. Prélèvement d'intérêts aux actionnaires et commanditaires sur les — , v. Dividendes.

Frais de gestion. — dan? les sociétés d'assurances, 1061. — dans les sociétés d'épargne ou de capitalisation, 1076.

Frais de justice. Privilège des — sur les marchandises warrantées, 1335.

Privilège des — pour les dépens en matière de faillite ou liquidation judiciaire, 2190, 2191. Frais du jugement déclaratif de faillite, 2190, 2191, 2568. Banqueroute, 2755. V. aussi Dépens^ Officier ministériel.

Franco. Vente — , risques et transfert de propriété, 1219.

Fraude. Condition de — pour les actes de la période suspecte, 2248. V. aussi Dol.

Fruits. Non-commercialité des ventes de — , 49, 50. V. aussi Dividendes, Intérêts.

Fusion. — des sociétés, 1175-1177.

Gage. Définition, 1365. Caractère civil ou connnnercial, 69, 1365. Capacité du débiteur, 1367. — par un mineur, 118.

Capacité du créancier, 1368. Formalités, 1369-1377. — d'un fonds de commerce, V. ce mot. Avances sur valeurs mobiii.res, liberté du commerce, 1368. — des actions des administrateurs ou gérants de la société, 798, 799.

— des actions d'apport non négociables, 819. — des actions d'apport des administrateurs, 819. — sur les marchandises déposées dans les magasins généraux, 1328-1338, 1342. Warrant hôtelier,' 1383-1402. — d'une police d'assurance sur la vie, 1442. Avance sur police d'assurance sur la vie, 1443.

— d'obligations non encore émises, 1527. — de titres au porteur perdus ou volés, 1566, 1572. Droits du gagiste en cas de perte des titres donnés en gage, 1581. Actions données en — , assistance «ux assemblées générales, 858. Droits du créancier, 1378-1382. — en matière de compte courant, 1777. — pendant la période suspecte, 2235, 2239, 2240.

Signification de — de créance ou Tonds de commerce depuis la faillite, "2368. Mise en possession de — après la faillite, 2368. Droit de poursuite du créancier gagiste .en cas de faillite, 2458, 2459, 2461. Production à la faillite, 2485. Vérification dans la faillite, 2489. Répartition au créancier gagiste, 2612. — garantissant le concordat, 2680. V. aussi Privilège.

Garantie. — dans la ven'e, 1223. Obligation de — dans la vente du fonds de commerce, 359-363. Obligation de — pour les apports, v. Société (en général). — de la gestion des administrateurs de sociétés anonymes, 798, 799.

— en matière de titres à ordre, v.

Endossement, Lettre de change. — en matière d'effets de commerce, v. Billet

à ordre, Lettre de change. Appel en garantie de l'assureur, 1458, 1479. — du placement des titres par les banquiers, V. Syndicat. V. aussi Aritichrèse, Aval, Caution, Compétence, Gage, fli/pothèque, Privilège, Solidarité.

Garde, —du failli ou liquidé, 2300 2302. — du commerce, 2789.

Gares principales. Système des —

Gens de mer. V. Contrat de travail, Navire.

Gérant. — d'une exploitation commerciale, V. Directeur. Sens du mot dans la société en commandite, 481. — des sociétés en nom collectif et en commandite, 588-611. Désignation des — dans la commandite par actions, 768. Cessalion des pouvoirs dans la commandite par actions, 779. Fonctions des gérants dans la commandite par actions, 789.

Convocation aux assemblées, 850. Droit de vote dans les assemblées où ils sont intéressés, 862. Droit d'intenter les actions de la société, 964. — de société, changement, publicité, 538. Déclaration de souscription et versement par les —, 680, 682. Point de départ des fonctions, 773. Responsabilité civile pour les vices de constitution de sociétés en commandite par actions, 717, 722-727. Responsabilité pénale pour ces vices, 729-734. Obligations des — dans la commandite par actions, 791, 793, 800. Responsabilité du conseil de surveillance pour les faits des — , 834. Cessation des fonctions en cas de liquidation, 1171.— en casde faillite de la société, v. ce mot. — dans la société en participation, 1010. Publicité de la retraite dans les sociétés à capital variable, 1015. Prescription de l'action en responsabilité après dissolution contre le.«5 — , 1193.

Gestion d'affaires. — se rattachant à un commerce, caractère commercial, 101. — dans l'assurance, 1432, 1436, 1437. V. aussi Quasi-contrat.

Grand livre. Caractère non obligatoire.