‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 61 sur 629 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

420. — Les preuves en matière commerciale sont énumérées par l'article 109. Il faut y ajouter les usages. Ce texte ne concerne que les ventes. Mais il s'applique à tous ceux des autres contrats pour lesquels son application n'est pas exclue; tout le monde est d'accord à cet égard et l'article 1341 du Code civil le dit pour la preuve par témoins.

Le système des preuves est, en général, beaucoup plus simple •dans les matières commerciales que dans les matières civiles. La facilité de la preuve y est due à diverses considérations, principalement : P la rapidité indispensable aux opérations commerciales, par suite de laquelle un écrit est rarement dressé ; 2° le fait que les commerçants sont, sous des sanctions d'ailleurs peu sévères, obligés de tenir des livres, lesquels peuvent servir de preuve contre eux et souvent à leur profit; 3^ le fait qu'originairement la plupart des opérations commerciales se faisaient dans les foires et marchés, où les installations étaient souvent trop défectueuses pour que la rédaction d'un écrit fût facile et qui d'ailleurs étaient fréquentés par des personnes de nationalités et de langues diverses.

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