V. ce mot. Transmission de

Gage de — , v. ce mot. Versements, 1531-1535. Dépôt de —, certificat nocninalif, 1504. Perle ou vol de . — , v. ce mot. V. aussi Valeurs mobilières.

Tontines, 1048.

Tradition. V. Vente.

Traite. V. Lettre de change. — documentaire, 1886.

Traité à forfait. — en cas d'union,

Transaction. — par un mineur commerçant, 174. — par un gérant de société, 51)4. — éteignant les actions sociales et individuelles dans les sociétés par actions, 981. — par le liquidateur de la société, 1170. — pendant la période suspecte, 2231-1, 223i. — pendant la faillite ou la liquidation judiciaire, 2413, 2420. Intervention des créiiiciers du failli ou liquidé dans la —, 24ti4, 2468. — en cas d'union, 2708.

Transcription. — de l'apport en société, 470, 572. — du warrant, v. ce mot.

— du warrant hôtelier, 1396. — pendant la période suspecte, 2242. — après la faillite, 2360, 2366. — du jugement d'homologation du concordat, 2658. — de la réhabilitation, 2774. V. aussi Publicité.

Transfert. — de propriété dans la vente, 1217 1222. — de litres nominatifs, 1512- 1519. — de garantie. 1371. Responsabilité des agents de change dans le — , 1711, 1712.

Transformation. — de produits, commercialilé, 48, 49, 105. — de société, société nouvelle, 1177. — de société en nom collectif en commandite pour le cas de décès, 481. — d'un associé en commanditaire, 481. — d'une société en société anonyme, dispense de vérification, 689. — de sociétés par délibération d'assemblées générales, 881 , 889.

— des sociétés civiles en sociétés civiles à forme commerciale, 992. Prescription des actions contre un associé en nom transformé en commanditaire, 1188. — de i-éserces, créances ou parts de l'onduleur en actions, v. ces mots.

V, aussi Manufactures.

Transit. Tarifs de —, 1268.

Transport. Conventions constituant des contrats de — , 1247-1253, Nature juridique et caractère du contrat de — , 1254-1256. Entreprise de — , acte de commerce, 82. Entre quelles personnes se trouve le contrat de — , 1257-1261.

Commission de — , définition, 1262.

Commission de — , acte de commerce, 83. Commissionnaire de — , rôle dans le contrat, 1262. — fluvial, v. Navigation. — maritime, acte de commerce, 92, 94. Courtiers de — , 1597. Absence de règles légales pour le — des voyageurs, 1252. — pour un commerçant, acte de commerce, 99. Forme et preuve» 1263-1265. Durée, 1266. Paiement du prix, 1267-1272. Obligation de recevoir les marchandises, 1273-1. Délais de — , 1274, 1275. Responsabilité du voiturier et du commissionnaire, 1276-1298. Durée de la responsabilité, 1266. Charge des frais de — dans la vente, 1234.

Mode de livraison en cas de vente en cours de — , 1223. Fins de non-recevoir et prescriptions, 1299-1314. Risques dans la vente en cas de — , 1218, 1219, 1222. — en droit international, 1315, 1316. Rôle des magasins généraux dans le — , 1324. Privilège du voiturier en cas de faillite, 2460. V. aussi Chemin de fer.

Tribunal civil. Compétence, v. ce mot.

Preuve en matière commerciale devant le — , 450. Autorisations en cas de faillite, 2413. — jugeant commercialement,

Tribunal de commerce. Circonscription, 21Si. Composition, 2782-2789.

Failli ou liquidé, 2306 2312. Publicité des sociétés par dépôt au greffe du — , v. ce mot. Compétence, v. ce mot.

Président du — , v. ce mot. Autorisation au syndic après faillite, 2411, 2413. Procédure, 2807-2837. Recours, 2833- 2848. Exécution, 2849-2851.

Tuteur. Liquidé judiciaire, 2311. Commerce au nom du mineur, 148. Représentation des actions du — aux assemblées générales, 858. Failli, 2331.