SECTION IV PREUVE PAR LA CORRESPONDANCE

430. — Les contrats peuvent se prouver « par la correspondance » (C. comm., art. 109, al. 6). Un échange de lettres constitue le titre écrit d'un contrat, en matière civile comme en matière commerciale (1) . Mais la question de savoir si ce contrat quand il est écrit et en même temps synallagmatique n'est pas assujetti à la formalité des doubles pour chaque lettre (ce qui pratiquement équivaudrait à supprimer ce mode de preuve) est discutée. En droit commercial, elle ne peut pas l'être devant les termes de l'article 109.