Quelquefois, les usages sont codifiés

Les codifications législatives sont rares en France; on peut citer cependant la loi du 14 juin 1866 sur les ventes de marchandises. Les usages ainsi codifiés ont force de loi; en d'autres termes, ils sont considérés comme des lois interprétatives de la volonté des parties. A ce titre, ils peuvent être modifiés par d'autres usages.

11 y a aussi des codifications locales, faites généralement sans mandat par des individualités. Ces codifications, plus fréquentes en matière de baux que dans les matières commerciales, ont souvent beaucoup d'autorité auprès des tribunaux quand leur exactitude est reconnue.

454. — Enfin, les règlements de certaines chambres syndicales codifient souvent les usages. Mais ils ont surtout pour objet de formuler des règles raisonnables pour les transactions. Les plus connus de ces règlements sont les règlements particuliers des agents de change, des courtiers de marchandises, des coulissiers.

Les règlements de cette nature lient les membres des chambres syndicales parce qu'ils sont censés s'y être référés, étant donné qu'ils les connaissent. En outre, les règlements ont généralement un caractère obligatoire, en ce sens que les membres des syndicats ne peuvent les écarter qu'en s'exposant à des peines disciplinaires. Mais les dérogations ne sont pas nulles en elles-mêmes; ces observations s'appliqueraient, par exemple, au cas où les agents de change stipuleraient pour la levée des titres ou la remise des couvertures d'autres conditions que celles qui sont prévues au règlement.

Entre les membres de syndicats et les tiers, on doit estimer que ceux-ci ont entendu se lier par les règlements pour la raison qui vient d'être indiquée. Mais il ne serait pas juste de dire, d'une manière absolue, que les tiers sont liés par ces règlements, qu'ils ont le droit de ne pas connaître. Les tribunaux examineront, en recherchant la profession des tiers, leurs antécédents, leur connaissance des règlements, s'ils ont entendu se lier par les règlements. De même pour les conventions entre personnes qui sont toutes étrangères à la profession.