DE PERSONNES

(Sociétés en nom collectif et en commandite simple).

577. — Il n'y a rien à dire de spécial pour la constitution des sociétés de personnes. Les formalités générales de constitution que nous avons indiquées (1) leur sont applicables, sans aucune formalité supplémentaire.

De même pour ce qui concerne la personnalité morale et ses conséquences (2), ainsi que la publicité (3).

Nous n'aurons à étudier que les questions suivantes : obligations* des associés envers la société; de la société vis-à-vis des associés; des associés vis-à-vis des créanciers; gestion; bénéfices et pertes.