‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 90 sur 629 · SECTION II OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ VIS-A-VIS DES ASSOCIÉS · texte numérisé non relu

SECTION II OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ VIS-A-VIS DES ASSOCIÉS

583. — La société a pour obligation de verser, s'il y a lieu, aux associés, leur part de bénéfices.

S'ils lui ont fait des avances, elle doit les rembourser. Par analogie de l'article 1846 du Code civil et dans un but de réciprocité, on reconnaît que ces avances comportent de plein droit un intérêt (3).

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