SECTION IV GESTION DE LA SOCIÉTÉ

587. — La gestion de la société est confiée tantôt à tous les asso- •ciés en nom, tantôt à quelques-uns d'entre eux ou à des tiers; elle peut même être confiée aux commanditaires; mais, comme nous le dirons plus loin, cela a pour ceux-ci des conséquences graves.

§ 1. — Nomination des gérants et fin de leurs pouvoirs.

588. — Nous avons dit que les personnes chargées d'administrer les sociétés en nom collectif sont les gérants. Tous les associés ont le droit de gérer si les statuts ne disent pas le contraire (art. 1859-1°). Ils peuvent restreindre la gérance à un ou plusieurs associés. Ils peuvent aussi la refuser à tous les associés et la confier à un tiers.

589. — La révocation des gérants dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés en commandite est réglée par l'article 1850 du Code civil relatif aux sociétés civiles, faute de texte contraire (1).

Les gérants désignés par les statuts ne peuvent donc être révoqués par les associés (C. civ., art. 1856); ils ont passé un contrat auquel ils sont intéressés et qui, comme tous les contrats ainsi conclus, ne peut être révoqué que par la volonté de tous les associés.

Les gérants peuvent toujours être réA^oqués par le tribunal, sur la demande d'un associé, pour inexécution de leurs obligations conventionnelles ou légales et notamment pour mauvaise gestion.

590. — Les gérants désignés au cours de la société sont considérés comme des mandataires révocables.

Le gérant non statutaire d'une société en commandite peut donc être révoqué par les commanditaires et les autres associés en nom. La solution contraire est souvent admise par le motif qu'il y aurait, de la part des commanditaires, immixtion interdite par l'article 27 du Code civil. Mais s'il devait y avoir immixtion, il faudrait en conclure que la révocation peut être prononcée par les associés en nom seuls. De ce que les commanditaires ne sont pas admis à voter, on ne peut conclure que les associés en nom sont privés de leurs droits.

Au reste, il n'y a pas immixtion ; l'immixtion consiste à se présenter vis-à-vis des tiers au nom de la société.

Donc les associés en nom et commanditaires concourent pour la révocation. S'il n'y a qu'un gérant, les commanditaires ont le droit de le révoquer.

591. — Ln cas de révocation, les autres associés en nom resteront

(1) Cass. req., 8 mars 1892, S., 96. 1. 509.

gérants; si le révoqué était gérant unique, les autres associés en nom et commanditaires peuvent désigner un nouveau gérant parmi les premiers. S'il n'y a pas d'autre associé en nom, la société est dissoute, à moiiis que les statuts ne prévoient le cas et, par exemple, ne permettent aux commanditaires de désigner parmi eux-mêmes ou les tiers un nouveau gérant, qui, comme associé en nom, sera substitué au révoqué.

592. — A la démission il faut, par analogie, appliquer la règ4e de la révocation ; le gérant statutaire est un rouage organisé par une convention dont il ne peut pas plus se dégager que les commanditaires. Il ne donne donc pas, en principe, valablement sa démission, mais peut la donner s'il a des raisons sérieuses de résigner ses fonctions, comme le grand âge ou les infirmités (1).

§ 2. — Pouvoirs des gérants.