Quid des travaux d'agrément? p

484. Quidsi les travaux sont faits sur les propres de la femme? p 505. M5 Application du princi|>e au rachat d'une servitude, p. 506.

486. Application k Tacquisition d'une rente viagère avec des biens de la communauté.

Si elle est stipulée réversible au profit du survivant, celui-ci doit résompense, p 507.

Aatiglk t. ComneDl t*eurcent les récompuiitct.

487. Les récompenses dues par la communauté s'exercent par voie de prélèvement, ei

les récompenses que les époux dçivent te fout par voie de rapport^ p. 508. 488 Application du principe empruntée k la jurisprudence, p. 509.

i 1er. Happort des indemnité» dues à la communamté, N» i. Caractères de ces indemnités.

489. Les époux doivent la récompense comme débiteurs personnels Conséquence qui

en résulte quant à la femme renonçante, p. 510.

490. Quand les époux doivent-ils rapporter ce dout ils sont débiteurs? Pourquoi ue

sont-ils pas tenus des iuléréis jiendant la durée de la communauté ? Pourquoi

les intérêts courent -ils de plein droit après la dissolution de la communauté?

N» ± Comment se fait le rapport.

4M. En principe, le rapport se fait, en nature L'époux débiteur peut-il invoquer la

compensation de ce qui lui est dû par la communauté ? p 613 49S. Le rapport peut-il se faire fictivement? De quelle manière? p. 51 i.

493. Quand le rapport ne i)eut-il {las se faire fictivement? p. 515.

494. La feuiuie ou ses héritiers ont le droit d'exiger le rapport en nature quand ilsoDt

des reprises k exercer, p. 515.

485. Lorsque chacun des époux est débiteur d'une récompense, les deux dettes s'étei-

gnent-elles |)ar voie de compensation 7 p. 516 496 Le rapiH>rt des deux dettes peut-il, en ce cas, se faire fietivemeut? p. 546.