Quand devra-t-ll se faire en nature? p

S 11. Des récompenses dues aux époux.

N*» 1 Des reprises.

498. Les reprises s'exercent par voie de prélèvement avant le partage, p. 618.

499. Quelles sont les choses que les époux prélèvent? p. 519.

500. Les propres des époux donnent ils lieu à un vrai prélèvement? p. 8S0.

501. Quand les époux peu\ent-ils exercer leurs reprises^ La femme peut-elle prendre

des mesures conservatoires pendant la durée de la Cimmunaulé? p. 311. 50i. L'époux qui réclame une récompense doit prouver le fondement de sa demande.

Faut-il distinguer entre Iç mari et la femme? p. 521 503. Les récompenses portent intérêt de plein droit. Pourquoi ne produisent-elles pas

intérêt pendant la durée de la communauté? p. b^.

N« S. Comment s'exercent ces reprises. 604- Sur quels biens et dans quel ordre s'exercent les reprises? Quelle est la raison dt

l'oi-dre prescrit par l'article 1471 ? p. 9X3.

TABLE DES MATliCHES. 599

JSOS La femme a le eboii des immeublet. Pounuoi? p. KiS. 506 La femme a-t-e)le le choix des effets mobiliers? p. 590.

507. A-t-elle les droits que lui donne rariiele 1471 pour les indemnités qoi lui sont

dues pour des causes autres que raliénation de tes propres? p. Si7.

508. Gomment estimet-on la valeur des effeti mobiliers ou immobiliers que Tépoux

prélève? p. 528.

500. L'ordre établi par rarlide 4471 pour le prélèvement reçoit-il des' exceptions?

510 Les bériliers de la femme ))euvent-ils exercer le prélèvement sur les immeubles

quand le mari a négli><é de faire inventaire du mobilier? p. 530 511. L'époux, créancier d'une reprise, peut-il renoncer au bénéflee de Particle 4471 et

demander son payement en argent? p. 534. 5I!2. Le défendeur peut- il emjiécher Téponx créancier d^exereer le prélèvement en nature, en lui offrant les deniers nécessaires? p. 538. 513 Les époux peuvent-ils, par contrat de mariage, renoncer au bénéfice de i*art. 1471 ?

544. La dette des reprises grève indistinctement tous lea biens, p. 535. 645. La femme peut-elle exercer set reprises sur les immeubles de la communauté

lorsque le mari a vendu sa part indivise dans eea immcuhlos après )a dissolution

de la communauté? p. 535.

N« 8. Des privilèges accordés à la femme pour Texereice de ses reprises.

546. Quels sont les privilèges que la femme a pour Texereice de ses reprises? Quelle

est la raison de ces privilèges? p. 536. 517. La femme a-t-elle ces privilèges pour la reprise de ses propres quand ils existent

en nature? p. 538.

548. L'action récursoire de la femme contre son mari est régie par le droit commun.

519. La femme doit-elle faire inventaire pour Jouir du bénéfice des articles 1471 et

N« 4. Le mari a-t-il les mèmet privilèges?

5â0 Applique-t-on au mari la disposition de l'article 1471 concernant Tappropriatiou

des biens et Tordre dans lequel elle se fait? p. 540 5il. Le mari a-t-il le choix des immeubles? p. 541. 5:22 Le mari n'a pas de recours sur les biens personnels de la femme en casd'insufil-

sance de la communauté. Peut-il stipuler ce recours par contrat de mariage^

623. Le mari est-il tenu de faire inrentaire pour exereer son droit de reprise sur les

immeubles? p. 544.

N« 5. Des droits de la femme k l'éj^ard des créanciers.

5-i4. La femme est préférée, pour ses reprise!, au mari copropriétaire des biens communs, p. 544.

5'25. Elle a le même droit de préférence k l'égard des créanciers personnels du mari, p. 545.

5i6. A l'égard des créanciers de la communauté, elle n'a qu un droit de créance, sans préférence aucune, p. 546.

.*»27. Le texte et Tesprit de la loi sont en ce sens, p. 547.

328. Telle est aussi la tradition et telles ont été pendant quarante-huit ana la doctrine et la jurisprudence, p. 548

V^. La nouvelle jurisprudence. L'urn'l de 1858, p. 6ri0

5H0. La femme s-t-elle un privilège sur les meubles? p. 6M.

IS3if 68i Exerce-t-elle ses reprises comme propriétaire et esi-elle, àet .itre, préférée aux créanciers de la communauté? p. IS5S-5S3.

533. A-telle un droit d'exclusion à Tégard des créanciers? p. 556

534. Considérations générales sur la première jurisprudeuce de la eour de cassation,

N*» 6. Nature du droit de reprise.