Critique de la doctrine d'Anbry et Rau, p

S V. Des dettes contractées par la femme conjointement avec son mari,

(M. QnelUest la position de la femme qui s'oblige solidairement avec son mari, quant

à Tobligation et quant à la contribution? p. 103. 92. La femme est-elle réputée caution à Tégard du créancier? Critique d'un arrêt de la

cour de Paris, p. 103.

98. Du recours de la femme contre le mari ou la communauté, p. 105. 94. La femme doit-elle prouver qu'elle s*est obligée pour les affaires du mari ou de la

communauté? ou a-t-elle une présomption légale en sa faveur? p. 106. 9K. Critique de Topinion générale, p. 107.

96. Quid si, outre le mari et la femme, il y a d'autres codébiteurs solidaires? Critique

d'un arrêt de la cour de cassation, p. 109.

97. Quid si la femme s*est obligée avec son mari sans solidarité? p. 110.

98. Quid si le mari et la femme se sont obligés solidairement au profit d*un tiers T

99. Le mari est-il réputé caution de la femme quand il s'oblige dans l'intérêt person-

nel de celle-ci ? p. 113.

% Vi. Des dettes contractées par la femme comme mandataire du mari.

400. Différences entre Tautorisation maritale et le mandat que le mari donne à sa femme, p. 113. * *

104. La doctrine et la jurisprudence confondent ces deux ordres d'idées, p. 115.

402. Le mandat donné à la femme diffère-t-il du mandat ordinaire? Critique de la doctrine des auteurs, p. 116.

108. Du mandat donné à la femme de gérer la communauté. Critique de la jurisprudence, p. 117.

404. Du mandat donné à la femme d'administrer ses biens personnels, p. 149.

405. Du mandat tacite que la femme a de faire les dépenses du ménage. Quel est le

fondement juridique de ce mandat? p. 121.

406. Critique de la jurisprudence qui le confond avec l'autorisation, p. 1^. 107. Quel est 1 objet de ce mandat tacite? p. 124.

408. Quel est l'effet de ce mandat? Le mari est-il obligé indéfiniment? Quid s'il y a

excès ou fraude ? p. 423.

409. Quid si les époux vivent séparés ? Le mari sera-t-il lenu des dépenses faites par

la femme, et en vertu de quel principe? p. 426, 440. Jurisprudence, p. 127.

114. Le mandat peut-il être révoqué? Quelle est la suite de la révocation? p. 429. 112. Le mandat tacite peut aussi exister pour le commerce du mari. Quel en est l'effet?

§ VII. La femme est-elle un tiers à l'égard du mari?

443. La femme est-elle tiers, ayant cause, ou partie dans les actes que le mari fait

soit comme chef de la communauté, soit comme administrateur des biens de la femme 7 p. 130.

444. Loi interprétative du 28 avril 4850. Quel en est le sens ? p. 132.

415. S'appliqud-t-eile aux actes concernant les biens de la commanauté ? p. 483'.

416. La femme est-elle admise à prouver que les actes du mari sont antidatés t

Section iV. — Du patrimoine propre des époux.

Abticli 1". De riuflnenoe da régime de oomniuDealô eur le patrimoine dee deux époas.

417. Chacun des époux perd la jouissance de ses biens propres. En quel sens cela esi

vrai, p. 434.

148. Quant au mari, toute dette de communauté grève ses biens personnels, p. 435. 419. Le mari a droit à une récompense quand il paye sur ses biens personnels une

dette que la communauté doit supporter, p. 436. 4â0. La femme perd radmiuistralioo de ses biens personnels, p. 436.

Ainou t. De l'administretioB dee bieaede U feoune. S l*'. Notions généralee.

4âl. Pourquoi la loi donne-t-elle au mari radministration des biens de la femme?

42S. Ce droit est-il d'ordre public? ou les époux y peuvent-ils déroger v Quelle est la

conséquence de U clause par laquelle la femme se réserve la jouissance et Tad-

miiiistraiion d'une portion de ses revenus? p. 437. 4i3. Les tiers donateurs ou testateurs peuvent-ils déroger au droit d'administration

du mart? p. 438.

m. Y a-t-il exception au pouvoir d'administration du oaari en faveur de la femme

marchande publique et de la femme artiste dramatique? p. 439.

S 11. Des pouvoirs du mari.

N»4. Principe.

425. Le mari est administrateur des biens d'autrui. Différence entre le pouvoir du mari comme administrateur de la communauté et le pouvoir du mari comme administrateur des bieus de la femme, p. 440.

4à6. Le mari est respousable de sa gestion. Cette responsabilité est-elle limitée au cas prévu par Particle 44i8? La dette de dommages-intérêts tombe-t-elle dans la communauté? p. 441.

417. La femme peut-elle étendre le pouvoir de son mari? Peut-elle lui donner une procuration générale d'aliéner ses biens et d'en disposer? p. 443.

No ± Actes de conservation.