‹ Principes de droit civil français (volume 3)Chapitre 72 sur 103 · Le mari peut faire les actes de conservation, p · texte numérisé non relu

Le mari peut faire les actes de conservation, p

4àB9. Quels actes sont conservatoires ? (Juid des réparations ? Quid des travaux de lo*

construction ? p. 445.

430. Le mari doit interrompre la prescription. Quid des droits immobiliers de la

femme? p. 146.

N° 3. Recouvrement des créances.

434. Le mari peut toucher les créances de la femme et en donner décharge, p. 447.

432. Peut-il, par un arrêté de compte, constituer la femme débitrice? p. 447.

433. Le mari peut-il payer quand il y a clause de remploi? p. 448.

N» 4. Des baux.

L Des baux que le mari peut faire.

484. Le mari peut faire un bail de neuf ans, obligatoire pour la femme, p. 440.

435. Quid des baux qui excèdent neuf ans? Sont-ils nuls? p. 450.

iW. Quel est Teffet des baax qui eieèdent neuf ans? p. 451.

137. Le preneur a-t*il droit à une indemnité si la femme demande la réduction du bail? Quid si la femme est béritière du mari ? p. 453.

438. Le mari peut-il résilier le bail fait avant le mariage? p. 463.

439. Le mari peut il stipuler le payement anticipatif des loyers et fermages? Son pou-

voir, à cet égard, est-il absolu ? p. 453.

440. L*article 4499 e>t-il applicable quand la femme concourt avec le mari? p. 454.

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