IV. Effet de l'acceptation
382 L'acceptation de la femme rétroagit au jour de la célébration du mariage,
:i93. La femme acceptante peut-elle attaquer les actes faits par sou mari en fraude de
ses droits? p. 40 J 394. Les héritiers de la femme pcuveui-ils attaquer les actes faits par le mari en
fnude des créanciers et avec le concours de la femme? p. 40{). S m De la renonciation, N« 1. Quand la femme veuve peut-elle renoncer? Jld.'S. La femme peut-elle renon^^er sans avoir fait inventaire? p. 410. :i96. L'inventaire doit être fait dans Ict trois mois et être fidèle et exact, il te faitcon-
tradicioi rement avec les héritiers du mari, et il doit èti-o affirmé sincère et véritable, p. 413.
397. Quelle est la situatioo de la femme quand elle a fait inventaire dans les trois
mois? p. 414.
:i98. La femme qui n'a luis fait inventaire dans ce délai est déchue de la faculté de
renoncer, p. 415.
:^. Critique de l'opinion contraire de Colmet deSanlerre, p. 417.
400. La déchéance prononcée par l'article 1456 est-elle abandonnée à Tapprédation du
juge' p. 4^.
401. Comment comjite t on le délai de trois mois dans lequel Tinventaire doit être fait?
401 L'inventaire est-il nul quand les formes prescrites par la loi n*ont pas été observées? p. 421.
403. L'inventaire peut-il être fait aprèt l'expiralion des Iroia mois, p. A^.
404. LMuventaire peut-il 6tre suppléé par des actes équivalents 1! p. 423.
405. Si la femme déchue de la faculté de renoncer renonce, peut-^Ue se prévaloir de la
nullité de sa renonciation? p. 4l2i.
N'' '2. Quand la femme divorcée, séparée de corps ou de biens peul-elle ou doit- elle
renoncer ?
40G Quels sont les motifs de la disposition s))éciale de l'article 4463? p. 435.
407. Larlicle i463s*applique-t-il à la femme séparée de biens? p 416.
408. De quel jour le délai de larlicle 1463 commence- t-il à courir? p. 4i9. 409 Quels sont les droits de la femme divorcée ou séparée de corps? p. 4!29.
410. Le délai de Turticle 1463 peut-il être prolongé soit par le juge, soit par le fait des parties ! p. 430.
AU. L'article 4463 établit il une simple présomption de renonciation? La femme peutelle la combattre parla preuve contraire? p. 431.
N« 3. Forme de la renonciation.
41:2. La renonciation de la femme survivante est un acte solennel, p. 433. 4i3. Entre la femme et les héritiers du mari, la renonciation peut se faire par voie de convention, p. 433.
414. La renonciation de la femme divorcée ou séparée de corps est tacite. Celle de la
femme séparée de biens se faii au greffe, p. 434
415. Lu femmj séparée de biens peut renoncer iiar voie de convention à Tégard de s<m
mari, p. 434.
N» 4. Par qui et pour quelles causes la renonciation peut être attaquée.
416. I£n principe, la femme ne peut revenir sur sa renonciation, p. 435.
417. Elle peut Tatiaquer pour cause d'incapacité ou de dol. Quelle est la durée deTsc-
tion en nullité dans ce dernier cas? p. 435.
418. Les créanciers de la femme peuvent attaquer ta renonciation de la femme quand
elle est faite en fraude de leurs droits, p. 436.
419. Quel est l'effet du jugement qui annule la renonciation ? p. 437.
N* 5. Effet de la renonciation.
4S0. La femme renonçante est censée n'avoir jamais été associée, p. 438
i IV. tJroits des héritiers de la femme, \t\. Les héritiers ont, en principe, les mêmes droits que la femme, p. 436. N» i. Di>solution de la communauté par la mort de la femme. 422 Le droit de la femme- se divise entre les héritiers. Chacun d'eux peut accepter a
communauté ou j renoncer, p. 439.
4i3. Que devient la part du renonçant? Pourquoi n accroît elle pas aux acoeDUnU?
424. Quel est l'objet du deuxième alinéa de l'article 1475.' p. 441, 4i5. Application de la loi à la communauté légale, p. 4H.
426. Aiiplicatîon de la loi à la communauté conventionnelle, p. 441
427. Quid si l'un des héritiers de la femme renonce à la succession? p. 443.
428. Les héritiers de la femme doivent-ils faire inventaire pour conserver la faculté d«
renoncer après le délai de trois mois? p. 444.
N« 2. Dissolution de la communauté par la mort du mtri. 4SI9. Quand la femme survivante vient à décéder dans le délai de trois mois et quarante jours, sans avoir pris qualité, le droit à la communauté se divise enire «et héritiers conformément k l'article 1475, p. 446
4^. Les héritiers dp la veuve onl les droits que celle-ci aurait eiercés si elle avsi
survécu, p 448.
43i. Dans quel délai doivent-ils faire inventaire? p. 448. 432 Quid si la veuve meîirt après avoir fait inventaire? p. 449.
433. De l'excepiim dilatoire qui appartient aux héritiers et des formes de la renoncia-
tion, p. 449.
S V. Det droits de la veuve.
434. Droits qui appartiennent à la veuve, à Texclusion de ses héritiers, p. 4.^.
N« i. Du deuil de la veuve.
435. Touteveuveadroitaudeuil, quel que soit le n^giine »ou8 lequel elle est mariée-
Pourquoi le Dtari n'a-t-il pas droit au deuil? p. 480
436. Qu*entend>on par deuil? La femme peut- elle le réclamer pour ses domestiques?
N«2 Des aliments.
437 Quel est le motif pour lequel la loi accorde les aliments et l*habitation k la veuve*
4:^. Quelle est l'étendue de son droit? p. 454. 4^^ A charge de qui sont les aliments 7 p. 455.
440. Pendant quel délai la femme jouit-elle de ce droit? p. 455.
No 3. De rhabitation.
441. Quel est le fondement du droit d'habitation? p. 457. 44^i. Est-ce un droit réel ou un droit de créance? p. 4b8 443. A charge de qui est Thabitation de la femme? p. 458
4»4. La femme a-t-elle droit k l'habitation lorsque le bail de la maison qu'elle occupe vient à cesser ? Qui doit payer le loyer? p. 458.
Section VU. — Liquidation de la communauté,
Abtiolb i". Des récompeniea.
4i5. Qu'entend on par récompeiijr^x ? p. 460.
446. Pourquoi faut-il liquider les récompenses respectives de la communauté et «les
époux quand la femme accepte? Quid si elle renonce? p. 460.
447. Liquidation des récom|)enses, rapports et prélèvements, p. 461
i !«'. Det récompensée dues par la communauté aux époux.
N** i. Quand la communauté doit-elle récompense aux époux?
