‹ Principes de droit civil français (volume 3)Chapitre 99 sur 103 · Premier principe établi par Pothier, p · texte numérisé non relu

Premier principe établi par Pothier, p

477. Second principe de Pothier. La récompense ne dépasse pas la somme prise dans

la communauté, p. 494.

478. 479. Troisième principe de Pothier. 11 n'est dû récompense que jusqu'à concur-

rence du profit que l'époux a retiré de la somme prise dans la communauté. Ce principe est-il celui du code civil? p. 495, 497.

480. L*époux qui |)rend des sommes sur la communauté est-il emprunteur? A quel

titre est il débiteur de la récompense? p. 499.

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