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donc, en vertu de l'article 1474, la femme a le droit de prendre 20,000 francs. Si le mari retenait les 10,000 fr. qui constkuent le préciput de la fomïne, celle-ci n'aurait que 15,000 francs dans le partage provisoire qui se fait après le divorce; elle n'aurait donc pas la moitié des biens à laquelle elle a toujours droit en vertu de l'article 1474; de sorte que le préciput, qui est un avantage pour la femme, tournerait contre elle. Cette interprétation de l'article 1518 serait contraire tout ensemble à la loi du partage égal et à la convention du préciput.

En réalité ce n'est pas là ce que la loi veut dire. Quand la communauté se dissout par le divorce, il n'y a pas lieu à la délivrance actuelle du préciput. Quel est ce préciput dont la délivrance est ajournée jusqu'à ce que la condition de survie se réalise? C'est l'avantage stipulé au profit de la femme ; avantage auquel elle a droit si elle survit, mais qu'elle ne peut pas réclamer en cas de divorce, puisqu'il est incertain si elle survivra. Or, l'avantage ne consiste pas dans la somme entière de 10,000 francs stipulée dans la clause de préciput ; en effet, cette somme se prélevant sur la masse partageable, dont la moitié appartient à la femme comme associée, il n'y a d'avantageque pour l'autre moitié; dans l'espèce, il se réduit, par conséquent, à 5,000 francs ; ce sont ces 5,000 francs qui restent au mari lors du partage, où il prend 20,000 francs ; si le pré» ciput s'ouvre, il n'a droit qu'à 15,000 francs ; il prend donc en vertu du partage 5,000 francs qui constituent le préciput de la femme, et qu'il devra lui remettre si elle survit. Pour que la femme ait une garai:itie de cette restitu* tion, la loi oblige le mari à donner caution.

U y a un cas dans lequel le mari retient la totalité de la somme comprise dans le préciput, c'est quand la femme a stipulé le préciput en cas de renonciation et qu'elle j:e- Qonce ; elle perd alors tout droit sur les biens de la communauté, il ne lui reste qu'une créance conditionnelle de 10,000 francs contre le mari. En attendant que la condi- . tion se réalise, le mari prend, pour mieux dire, il garde toute la communauté, y compris la somme qui constitue le préciput. Devra-t-il caution? Oui, puisque les termes