‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 59 sur 89 · DEUXIÈME PARTIS. — DB LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIS. — DB LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

IIK. Qu*entend-on par communauté conventionnelle? p. 131.

116. Des clauses de communauté conventionnelle prévues par le code, p 132.

147. Pourquoi le code a tracé les règles des clauses principales, p. 132.

418. Rapport entre la communauté légale et la communauté conventionnelle. Celle-ci

est de Ftricte interprétation. En quel sens? p 133.

419. Peut-on interpréter Tune des clauses par Tautre, par voie d*analogie? p. 134.

Section \. — De la communauté d'acquêts.

S i*'. Notions générales.

No 1. Déflnition.

120. Qu'est-ee que la communauté réduite aux acquêts? p. 134.

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