‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 60 sur 89 · Quel est le but de la clause? p · texte numérisé non relu

Quel est le but de la clause? p

122. Origine de la clause. Elle est devenue, de fait, le droit commun de ceux qui font

un contrat de mariage, p. 136.

138. Doit-on interpréter la communauté d'acquèu par les règles du contrat de société? p. 137.

124. Peut-on interpréter la communauté d'acquêts par la clause de réalisation?

N« 2. Dans quels termes la clause doit-elle être stipulée?

125. La communauté d*acquêts doit-elle être stipulée dans les termes de l'article 1408?

126. La jurisprudence est contraire à la doctrine de Merlin, p. 440.

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