‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 61 sur 89 · Quels sont les biens qui entrent dans Tactif ? p · texte numérisé non relu

Quels sont les biens qui entrent dans Tactif ? p

No 4. Les fruits el revenus.

1S9. La communauté d^acquéls comprend les fruits et revenus de tous les biens des

époux, meubles et immeubles, présents el futurs. Les époux peuvent-ils exclure

les fruits et revenus? p. 443.

4;iO. On applique à la communauté d'acquêts les principes qui régissent la jouissance

de la communauté légale, p. 443.

481. Quid des frais de semences et de labour faits par Tépoux propriétaire du fonds ou

par la communauté? p. 144.

No 3. Les produits du travail.

13â. Qu*entend-on par industrie commune dans Tarticle 1498? p. 145.

133. Quid de» récompenses accordées à des services? Quid si les services étaient anté-

rieurs à la célébration du mariage? p. 146.

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