‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 62 sur 89 · Quels biens sont acquêts? p · texte numérisé non relu

Quels biens sont acquêts? p

137. L'article 1404 est-il applicable à la communauté d'acquêts? p. 149.

138. Quid des biens acquis avec les deniers provenant de la vente d*un propre?

Aktiglb s. D«f biens qoi n'entrent pas dans l'actif.

No 1. Le mobilier présent et futur.

L Principe.

139. En quel sens le mobilier présent et futur est-il cm^é exclu? p. ISO.

140. Quel est le mobilier futur qui se trouve exclu par la stipulation de la commu-

nauté d'acquêts? p. 150.

141 Quid du mobilier acquis par un don de la fortune, tel que le trésor? p. 151. U. Conséquences,

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