Jurisprudence de la cour de cassation, p. âi

SiO. Le mari ne peut pas disposer du mobilier réalisé par ia femme, et ses créanciers ne peuvent pas le saisir, p. SSD.

'iii. Le mobilier réalisé est au risque de Tépoux. Quel est son droit lors de la dissolu* tion de la communauté? p. Sii.

Si3. Quid si un immeuble a été donné en payement d*une créance exclue de la communauté? Cet immeuble est-il propre k Tépoux? p. 2âi.

S43 Peut-il y avoir remploi pour une créance réservée propre à l\in des époux? p. 223.

N» S. Quant au passif.

t2i4. Le passif suit Tactif. Application du principe à la clause qui réalise le mobilier présent et futur, p. 224.

215. Application dn principe à la clause de réalisation du mobilier futur, p. 225.

246. Doit-on rappliquer à la clause qui réalise le mobilier présent? p. 2^.

247. Quid si les époux excluent des objets particuliers et déterminés? p 227.

218. Quid s'ils excluent une quotité de leur mobilier? Quels sont, dans ce cas, les droits des créanciers ? p. 227.

No 3. Les reprises.

249. Comment les époux doivent-ils justifier de l'apport du mobilier futur? p. 229. 220. Quid du mobilier présent? Les articles 4502 et 4499 sont-ils applicables? p. 229.

AtTicLs t. De la réalisation taeilc.

g {«r. Clause d'emploi, 224. La clause d'emploi peut-elle être stipulée sous Tempire du code civil ? Réaliset-elle la somme alors même qu*il n'a pas été fait d'emploi? p. 230.

222. L'emploi est-il soumis aux conditions établies par les articles 4434 et 4435 pour

le remploi? p. 234.

223. La clause d'emploi a-t-elle effet à l'égard des tiers? p. %il.

S II. Clause d'apport,