‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 69 sur 89 · Cette clause emporte réalisation tacite, p · texte numérisé non relu

Cette clause emporte réalisation tacite, p

2-26. Est-ce le surplus du mobilier présent qui est réalisé, ou est-ce le surplus de tout le mobilier présent et futur? p. 233.

227. Cette clause emporte-t -elle séparation des dettes antérieures au mariage? p. 233.

228. L*époux qui a promis l'apport est débiteur et garant, p. 235.

N» 2. Clause d'apport de l'article 4500. I. Définition et caractères,

229. Définition ée la clause. Quel est son but? Doit-elle être réciproque? p. 236.

2^ Dans quels termes la clause doit-elle être siipulée? p. ^^7.

fèi. Le mobilier des époux euire en communauté. L^époux n*a qu*une créance pour la

partie du mobiliei* qu'il s*est réservée. Raison de la différence qui- existe, à cet

égard, entre la réalisation expresse et la réalisation tacite, p. 237. 1^ La clause d*apport de rarticle loi! produit-elle, en ce qui concerne la propriété

du mobilier réalisé, reffet de réalisation expresse ou celui de la réalisation tacite?

!£)3. La clause de farlicle 1500 eraporte-t-elle séparation de dettes ? Quid de la cUuse

d'apport de l'article 1511? p 239.

2;^. L*épouxest débiteur illimité, et il est garant en cas d*éviciion, p. 341 ■ II. Effets de la clause, i. Qutnl aux droits de la communauté.

235. Le mari peut disposer du mobilier de la femme. Quid sous la clause d'apport de

rarticle 4500? p. 24-2.

236. Les créanciers peuvcut saisir le mobilier de la femme. Quid sous la clause d'ap-

port de rarticle 1511? p. 242.

237. Qui supporte le risque dans la clause d*apport des articles 1500 et 15il ?

238. Commeut s'exerce le droit de Fépoux qui a réalisé son mobilier par une clause

d'apport? p. 243.

t. Quant aux droitii de l'époux.

238. Qu'est-ce que les époux reprennent dans le cas de la clause de l'article 1511?

240 Qu'est-ce qu ils reprennent dans le cas de la clause définie par l'article 1500?

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