‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 80 sur 89 · Quid des produits de Tindustrie de la femme? p · texte numérisé non relu

Quid des produits de Tindustrie de la femme? p

434. Le mari est usufruitier des biens de la femme. Son droit aux fruits se règle d'après

les principes de la communauté et de 1 usufruit, p. 431-

435. Le mari est tenu des charges de l'usufruit. Doit-il faire inventaire et donner cau-

tion? p. 433.

436. Des cas dans lesquels le mari devient propriétaire des biena dotaux avec charge

de restitution, p. 438.

N« 8* Quand cessent les droits du mari.

437. Quand le mari doit-il faire la restitution delà dot? Pourquoi la loi donne-t-elle

à la femme le droit de demander la séparation des biens? p. 43k

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