I. Principe général

450 La force majeure fait cesser l'imputabilité, p. 477. 454. Application du principe, p. 478.

451 Dommage causé par une inondation, p. 478.

4»'*3. Naufrage. Responsabilité de l'administration des postes, p. 479 454. Incendie d'un navire. Responsabilité du capitaine. Quand le cas fortuit devient imputable, p. 480.