L'article 1351 exige une troisième condition pour

qu'il y ait chose jugée : « il faut que la demande soit eulre

(1) Rpjet, 5 février 1868 (Dalloz 1868, 1,348). (2> Rejet. 12 avril 1856 (Dilloz, 1856, 1, 260).

les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la môme qualité. » C'est un vieil adage que la chose jugée ne profite pas aux tiers et ne leur nuit point. L'article 1 165 établit le môme principe quant aux conventions : elles n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne leur profitent point. On dit d'ordinaire que les jugements sont aussi des conventions, et on fonde sur cette analogie le principe d'après lequel la chose jugée n'a d'effet qu'entre les parties qui sont en cause (î). A vrai dire, l'analogie est une comparaison plutôt qu'une raison. Ce n'est pas le consentement des parties qui fait l'essence du jugement, c'est l'exercice du pouvoir souverain que la nation délègue aux tribunaux. Et il est aussi de l'essence du pouvoir judiciaire que ses décisions n'aient d'effet qu'entre les parties qui sont en cause. Le jugement qui alloue les conclusions de l'une des parties rejette celles de l'autre ; cela suppose que le juge a entendu les deux parties et qu'elles ont pu faire valoir leurs raisons. Tout jugement implique donc que le juge prononce en connaissance de cause; dès lors il ne peut avoir aucun effet à l'égard de ceux qui n'ont pas figuré au procès. Le juge ne fait que déclarer quels sont les droits des parties ; pour les déclarer, il doit les connaître; et comment connaîtrait-il des droits contestés alors que ces droits n'ont pas été débattus devant lui (2)? Ce principe est si naturel que l'on ne comprend pas que des magistrats l'aient méconnu. Le cas s est cependant présenté. Le dispositif d'un jugement rendu en 1831 prononçait des condamnations contre une personne dont il n'indiquait ni les prénoms, ni la profession, ni la demeure ; l'arrôt attaqué faisait application de ce dispositif à un individu mort depuis 1808, et ses enfants n'avaient jamais figuré dans l'instance ; leurs noms ne se trouvaient pas dans les qualités du jugement, ce qui prouve qu'ils n'avaient pas été assignés. La chose jugée leur était donc complètement étrangère. C'était une méprise du juge.

(1) Colmet de Santerre, t. VI, p. 629, n° 328 bis XIV. Aubry et Raa, t. VI. p. 482, Dote 18, §769.

(2) Larombière, t. V, p. 278, n° 90 (Ed. B., t. III, p. 259).

Pour excuser la cour, on alle'guait qu elle n'avait eu connaissance que des motifs et du dispositif du jugement. L'objection, dit la cour do cassation, est inadmissible; car le devoir des magistrats, lorsqu'ils déclarent qu'un jugement a acquis l'autorité de la chose jugée, était de le vérifier en son entier et dans chacun de ses éléments (1).

89. Ce qui a parfois trompé les magistrats, c'est que la question débattue dans les deux procès est identique, en ce sens qu'elle dépend d'une môme cause, qu'elle se décide par les mômes moyens; de sorte que le second juge, si on lui soumettait la question, devrait la décider dans le môme sens que le premier; de là on induit qu'il est inutile que la contestation soit portée devant lui. Des hommes de loi ne devraient pas s'arrêter devant de pareilles considérations. Pothier a pris la peine de les réfuter, et les jurisconsultes romains en avaient déjà fait la remarque. J'ai donné en dépôt une somme de 12,000 fr. à un ami ; il meurt laissant trois enfants. La dette se divise entre eux, je poursuis l'un des héritiers : le juge, dit Pothier, ne faisant pas assez d'attention aux preuves que le demandeur allègue, donne à l'héritier congé de la demande. J'agis ensuite contre les deux autres héritiers. Peuvent-ils mopposer la chose jugée? Non, car ils ne peuvent pas invoquer contre moi un jugement où ils n'ont pas été parties; si le jugement m'avait été favorable, il ne leur aurait pas nui, il ne peut leur profiter s'il m'est défavorable. Cependant la question débattue dans le second procès est la môme que celle qui a été jugée contre moi par le premier juge; elle dépend de la môme cause, car ma seconde demande, de même que la première, est fondée sur le dépôt que je prétends avoir fait. Mais les personnes sont différentes, ce qui empêcho l'autorité de la chose jugée. Il faut ajouter, avec Pothier, que l'objet de la seconde demande est différent, quoique la cause soit identique. En effet, qu'ai-je demandé dans la première instance? Le tiers de la somme de 12,000 francs que je

(1) Cassation, 4 août 1845 (Dalloz, 1346, 4, 65..

xx. 8

prétends avoir confiée au défunt. Qu'est-ce que je demande dans la seconde instance? Un autre tiers» ou deux autres tiers. Or, chacun de ces tiers forme une dette différente, car, par suite de la division de la dette, il y a autant de dettes que d'héritière (1).

90. Une espèce analogue s'est présentée devant la cour de cassation. L'un des héritiers demande et obtient l'annulation d'un testament pour cause de suggestion et de captation. Cet arrêt n'avait d'effet qu'à l'égard de l'héritier demandeur, il ne profitait pas aux autres héritiers qui n'avaient pas été parties en cause. De là suit que le légataire universel institué par le testament annulé conservait son droit à l'hérédité pour la part des héritiers qui n'avaient pas figuré au procès; donc il avait le droit de partager les biens avec celui des héritiers qui avait fait annuler le testament. Cette conséquence, très-juridique, est très- choquante. Le premier juge et la cour d'appel se refusèrent à l'admettre. Des héritiers légitimes étaient exclus par un légataire dont le legs avait été annulé, et ce prétendu légataire partageait l'hérédité avec celui qui l'avait fait exclure! Pour partager, il faut avoir un titre, dit la cour de Bourges : et quel est le titre du légataire? Un titre qu'un arrêt souverain a brisé. Quant aux héritiers légitimes, ils n'ont pas de justification à faire, leur droit résulte de la loi. La cour oubliait que si le titre du légataire était brisé, il ne Tétait qu'en vertu d'un jugement, et que ce jugement ne pouvait être invoqué par les héritiers qui n'y avaient pas été parties. Chacun des héritiers n'étant héritier que pour sa part, le droit de l'un était différent du droit de l'autre; donc il n'y avait pas chose jugée à l'égard de ceux qui ne figuraient pas au procès. On pouvait appliquer, à la lettre, la doctrine de Pothier; c'est ce que la cour de cassation fit en cassant l'arrêt de Bourges.

Dans la même espèce, il se présentait une autre difficulté qui reçut la même solution, étrange pour les per-

(l) Pothier, Des obligations, n° 906. Touiller, t. V, 2, p 164, n* 195. Durât! ton, t. XIII, p. 548, n° 515.

sonnes qui ignorent le droit, mais parfaitement juridique au point de vue des principes qui régissent la chose jugée.

Le légataire universel détenait comme locataire yerbal un immeuble de la succession. Après l'annulation du testament, les héritiers poursuivent contre lui le payement des loyers et, à défaut de payement, la résolution du bail. Le légataire opposa le testament aux héritiers qui n'en avaient pas demandé l'annulation. Il ny avait rien à répondre à cette fin de non-recevoir , cependant la cour de Bourges la rejeta. Que dit-elle pour échapper à lartiticle 18511 Queles héritiers légitimes n'agissent point en vertu de l'arrêt qui avait annulé le testament» qu'ils agissent en vertu de la loi et qu'ils ne peuvent être écartés qu'en vertu d'un titre non attaqué, émané de la volonté sincère du défunt. Or, continue la cour, le légataire ne peut pas opposer un titre de cette nature, puisque le testament dont il se prévaut a été annulé comme frauduleux. Oui, le testament était annulé; mais à l'égard de qui? Au profit de l'héritier qui avait agi, et pour sa part héréditaire; il subsistait à l'égard des autres héritiers, et pour leur part. La cour cherche vainement à échapper à cette conséquence en imaginantnne indivisibilité dans une matière essentiellement divisible. Elle dit que l'annulation avait été prononcée par des motifs généraux et, en quelque sorte, d'ordre publie, et elle en conclut que la décision est essentiellement indivisible de sa pâture. C'est se payer de mots. Qu'importaient les motifs pour lesquels le testament avait été annulé? Il s'agissait de savoir si le droit d'hérédité est un droit indivisible, et une pareille question ne devrait pas môme être faite par un magistrat. La cour de cassation cassa l'arrêt pour violation de l'article 1351 (î). C'était une de ces décisions inspirées par l'équité et que les juges cherchent à colorer pax des raisons juridiques qui ne supportent pas le moindre examen. L'équité ne l'emporte jamais sur le droit ; et, dans l'es-

(1) Cassation, 10 août 1858, deux arrêta (Dalloi, 1858, 1, 385, 366). Compares les arrêts rapportés nar Dalloz au mot Chose jugée, n« 261.

pècet le légataire pouvait aussi invoquer l'équité; son droit n'avait pas été attaqué par les héritiers, il devait donc être maintenu contre eux.

01. Les principes ne souffrent aucun doute. Mais les interprètes les oublient parfois. On a prétendu que l'article 800 dérogeait à l'article 1351; nous renvoyons à ce qui a été dit au titre des Successions (i).

C est surtout en matière d'état que les effets de la chose jugée paraissent parfois choquants. On a essayé d'y échapper, mais en vain. L'article 1351 s'applique aux questions d'état, aussi bien qu'aux questions de droits patrimoniaux. Nous renvoyons à ce qui a été dit au titre de la Paternité et de la Filiation (*).

Si des cours s'y sont trompées, c'est qu'elles ont méconnu lune des faces du principe établi par l'article 1351. La loi attache une présomption de vérité aux jugements, mais la vérité judiciaire diffère de la vérité morale ; celle-ci est essentiellement absolue, tandis que la vérité résultant des décisions judiciaires est essentiellement relative. Si un héritier attaque un testament pour cause de captation et le fait annuler, il sera vrai, à l'égard de cet héritier, que le testament n'est pas l'expression de la volonté sincère du défunt; mais cela n'est pas vrai à l'égard des héritiers qui n'ont pas été parties en cause. A leur égard, le testament conservera ses effets aussi longtemps qu'il n'aura pas été annulé. S'ils en poursuivent l'annulation, le second juge pourra décider qu'il n'y a pas de captation : il y aura contradiction entre la seconde décision et la première, l'une des deux est erronée, cependant chacune conservera son effet et sera présumée vraie. Ces contradictions sont choquantes, mais il ne faut pas perdre de vue qu'elles sont le résultat d'un droit précieux, sans lequel il n'y aurait plus de justice, sans lequel la société n'aurait plus de raison d'être, le droit de défense. Le légataire, dans l'espèce, n'a pas pu faire valoir ses droits contre les héritiers qui n'ont pas attaqué le testament; dès lors il serait injuste

(1) Voyex le tome IX de mes Principes, p. 456, n° 391.

(2) Voyez le tome 111 de mes Principes, p. 574, n° 458, p. 581, n° 463, et p. 650, n« 487-493.

de lui opposer une fin de non-recevoir et de l'empêcher de soutenir la validité du testament contre ces héritiers; ce serait un déni de justice, et ce mal est bien plus grand que celui qui peut résulter de la contradiction de deux décisions judiciaires (1).

If° 2. QUAND LES PARTIES 80NT -ELLES LES MÊMES f