Responsabilité des greffiers, p

505. Responsabilité des avoués. Est-ce la responsabilité résultant du mandat, on est-ce

la responsabilité des articles 4382 et 4383? p. 535. 5C6. Quid du mandat extrajudiciaire donné à l'avoué ? p. 538.

507. La responsabilité des notaires est-elle fondée sur une obligation conventionnelle

ou sur un quasi-délit? p. 544.

508. Critique de la jurisprudence des cours de Belgique, p. 542.

509. Critique de la jurisprudence de la cour de cassation de France, p. 545.

540 Le notaire est-il responsable, en vertu du droit commun, en dehors des cas prévus par la loi du 35 ventôse an xi? p. 548.

Mi. Est- il responsable quand il n'éclaire pu les parties contractantes sur Pacte qu'elles

passent et sur ses conséquences? Est-il responsable comme conseil? p. 549. 519. De la responsabilité du notaire comme mandataire, p. 553. 513. De la responsabilité du notaire comme gérant d'affaires, p. 553.

544. Quel est le degré de faute dont les notaires sont tenus comme mandataires ou

gérants d'affaires? p. 586.

545. La responsabilité des fonctionnaires et officiers ministériels est soumise au droit

commun quant au préjudice, p. 557.

S III. Le* professions libérales.

516 La responsabilité est générale. Elle s'applique aux médecins. Quelle est la limite

de leur responsabilité? Quel en est le caractère? p. 558. 517. Les médecins sont-ils responsables des certificats qu'ils délivrent? p. 564. 518 Sont-ils responsables quand ils font une expérience sur le malade? p. 564. 549. Les avocats sont-ils responsables de leurs avis? p. 563. 520-631. Les ministres du culte sont-ils responsables de leurs prédications? p. 562-

Section IV. — Conséquence des délits et des quasi-délits. S Ier. Dommages-intérêts, N° 4. Principe.

539. Le fait dommageable donne lieu à une aetion en dommages-intérêts, p. 565.

533. Les articles 4446, 4450, 4454 et 4453 ne sont pas applicables aux dommages-inté-

rêts prononcés en vertu des articles 4383 et 4383, p. 566.

534. Les tribunaux peuvent-ils ordonner la suppression de rétablissement qui cause

le dommage ou prescrire des mesures qui préviendront le dommage? p. 568.

N» S. Étendue des dommages-intérêts.

535. Le juge doit tenir compte du dommage moral. Dans quelle limite? p. 560.

546. Peut-il prononcer une réparation pour un dommage futur? p. 569.

537. Peut-il accorder une nouvelle indemnité en cas d'aggravation du dommage?

538. Dans quel cas la famille a-t-elle droit à une réparation, outre celle qui est accor-

dée à la victime de l'accident? p. 573.

539. Faut-il distinguer, dans l'évaluation du préjudice, si le dommage résulte directe-

ment ou indirectement du délit ou du quasi-délit? p. 573. 530 Le juge doit-il tenir compte de la gravité de la faute? p. 573. 534. Doit-il prendre en considération la faute de la partie lésée? p. 574.

532. Quand y a-t-il faute de la partie lésée? Quid du propriétaire qui fait des travaux

dans le voisinage d'une usine? p 575.