On enseigne aussi que le juge peut diviser l'aveu

(1) Touiller, t V, t, p. 238, n° 267, et p. 250, n« 302. Duranton, t. XIII, p. 530, n« 540. Aubry et Rku, t. VI, p. 345. Colmet de Santerre, t. V, p.643, n° 332 bis III.

(2) Aubry et Rau,t VI, p. 845. Larombiére, t. V, p. 427, n* 31 (Ed. B., t. III, p. 319).

(3) Rejet, 17 mai I0O8 (Dallos, n» 5161). Bruxelles, 29}aimer 1825 (Pasitriste, 1825, p. 287).

extrajudiciaire (i), et la jurisprudence est en ce sens. Il a été jugé que la répense à cette question, si l'on a reçu telle somme à titre de prêt, qu'on l'a reçue, mais à titre de donation, ne forme pas un aveu indivisible; la cour établit, du reste, que les circonstances rendaient la prétendue donation invraisemblable. La cour de cassation a décidé que l'aveu extrajudiciaire, quoique fait par écrit, peut être divisé (2). On la encore jugé ainsi pour un aveu fait devant un notaire (3). Il est difficile d'apprécier des décisions rendues en fait et non motivées en droit. Les . raisons que les auteurs donnent ne sont rien moins que décisives. Us considèrent les dispositions de l'article 1356 comme exceptionnelles, ce qui ne permet pas de les appliquer par analogie. A notre avis, l'indivisibilité de l'aveu résulte de l'essence même de l'aveu, et, par conséquent, tout aveu est indivisible. Si la loi ne le dit que de l'aveu judiciaire, c'est parce que cet aveu, par lui-môme, est sérieux ; tandis que l'aveu fait hors justice peut ne pas l'être; voilà la question de fait qui est abandonnée à l'appréciation du juge (n° 219). Mais une fois que le juge a décidé qu'il y a aveu, il doit aussi admettre que l'aveu ne peut être divisé (4).

SECTION VII. — Du germant,

§ Ier. Notions générales.