LE SERMENT B8T-IL UN AOTK RELIGIEUX

***. Pothier définit le serment « un acte religieux par lequel une personne déclare qu'elle se soumet à la vengeance de Dieu, ou qu'elle renonce à sa miséricorde, si elle n'accomplit pas ce qu'elle a promis ; c'est ce qui ré-

(1) Toullier, t. V,2, p. 276, n« 340. Àubry et Rau, t. VI, p. 845, note 54. Larombiere, t. V, p. 419, n° 23 (Ed. B., t. III, p. 316). Compares Merlin, Questions, au mot Confession, §§ III et IV.

(2) Bordeaux, 28 août 1826, et Rejet, 10 décembre 1839(Dalloz, au mot Obligations, n° 5160, 2° et 3°).

(3) Limoges, 20 mars 1848 (Dalloz, 1849, 2, 219).

(4) Bruxelles, chambre de cassation, 28 janvier 1824 (PasicrisU, 1824, p. 24).

suite de cette formule : Ainsi Dieu me soit en garde, ou en aide : Je veux que Dieu me punisse si je manque à ma parole (i). » La question de savoir si le serment est un acte religieux a été vivement débattue devant les cours de Belgique il y a quelques années. Avant de l'examiner au point de vue de notre constitution, nous devons voir s'il est vrai que le serment soit un acte religieux de son essence. D'excellents esprits le pensent. Les éditeurs de Zachari» vont jusqu'à dire que le serment, considéré comme une simple déclaration civile, serait un non-sens(2). Telle est aussi la thèse qui a été soutenue devant la cour de cassation par le procureur général, M. Leclercq, dans un réquisitoire remarquable(3). Nous ne saurions partager cet avis. C'est la doctrine chrétienne, mais il y a eu un serment avant le christianisme. Il faut entendre Cicéron sur la valeur morale du serment ; nous nous trompons fort, ou l'opinion du philosophe païen est plus morale en ce point que la doctrine de l'Eglise.

« Ce qu'il faut voir dans le serment, dit Cicéron, c'est la force qu'il a, ce n'est pas la crainte qu'il inspire. Car le serment est une affirmation religieuse. Or, ce que vous avez promis par une semblable affirmation, en prenant, pour ainsi dire, Dieu à témoin, vous devez le tenir. Que la colère des dieux soit un vain mot, soit ; mais il est ici question de justice et de bonne foi. Ennius a fort bien dit: « 0 Foi, déesse aux blanches ailes, serment de Jupiter! » Celui-là donc qui viole son serment, viole la Foi que nos ancêtres placèrent dans le Capitole, à côté du Dieu très-bon et très-grand (4). »

Cicéron dit, comme Pothier, que le serment est une affirmation religieuse; ils semblent donc d'accord, et cependant ils diffèrent du tout au tout. Ce que Cicéron appelle une affirmation religieuse est une affirmation mo raie qui puise son autorité et qui trouve sa sanction dans la conscience ; il écarte la crainte que pourrait inspirer

1) Pothier, D*$ obligations, n° 103.

2) Aubry et Rau, t VI, p. 345 notes, § 758 (3* édition). Voyez le réquisitoire dans la Pasicrisiê, 1867, 1, p. 278-293. Cicero, De offlciis, III, 29.

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la colère des dieux; tandis que c'est dans la crainte de la vengeance divine que Pothier cherche le fondement et la force de ce qu'il appelle un acte religieux. La religion de Pothier, c'est la religion de la crainte; la religion de Cicéron, c'est le sens moral, le sentiment du devoir, indépendant de toute peine et de toute récompense. Quel est l'homme vraiment moral, celui qui dit la vérité parce qu'il craint la vengeance de Dieu, ou parce qu'il compte sur les récompenses éternelles, ou celui qui dit la vérité sans craindre la colère de Dieu et sans spéculer sur sa miséricorde? Nous disons que le chrétien, comme Pothier, spécule ; il dit la vérité et il garde sa promesse par un calcul qu'il croit très-profitable : il échappe à l'enfer et il gagne le paradis. Excellente spéculation, s'il y a un enfer et s'il y a un paradis. Mais le jour vient où les hommes . ne croient plus ni aux peines ni aux récompenses éternelles. Que deviennent alors ces spéculateurs en morale? Ils se parjurent sans le moindre scrupule de conscience, car on ne leur a jamais appris à écouter leur conscience, et ils ne craignent plus l'enfer et ils n'espèrent plus le ciel. Qu'arrive-t-il? La morale s'en va avec la superstition, car la morale n'était rien que superstition. Voilà comment il se fait qu'il y a presque autant de parjures que de serments devant les tribunaux criminels, et qu'en matière civile on se garde bien de faire appel à la conscience de la partie adverse. Le serment reprendra sa force quand on apprendra aux hommes qu'ils ont des devoirs à remplir et qu'ils doivent les remplir indépendamment de toute peine et de toute récompense; la vengeance de Dieu et sa miséricorde, comme le dit Pothier, vicie la morale dans son essence, parce qu'elle la transforme en spéculation.

**3. L'opinion contraire est professée par tous les auteurs, elle est consacrée par la jurisprudence. Il faut donc voir à quelles conséquences elle conduit. Une première question s'est présentée en France et en Belgique. Il y a des sectes chrétiennes qui, se fondant sur une parole de l'Evangile, refusent de prêter un serment avec invocation de la Divinité. Ce sont les anabaptistes et les quakers : ils affirment, c'est-à-dire qu'ils disent oui ou

non, ils ne jurent point. Doit-on recevoir leur affirmation et vaudra-t-elle comme serment? L'affirmative a été jugée par les cours de Belgique et de France (1). Qu est-ce que cette affirmation faite en justice sans invocation de la Divinité? Ce n'est pas un serment religieux, dans le sens de Pothier; c'est un acte moral, dans le sens de Cicéron. Elle n'a plus pour sanction les peines de l'enfer, elle a pour sanction les peines portées par le code pénal. Les témoignages des quakers, cités par Merlin, ne laissent aucun doute sur ce point. Guillaume Penn, dans son Histoire de la société des quakers, après avoir exposé que la simple affirmation est beaucoup plus en harmonie que le serment avec la pureté de l'Evangile, ajoute : « Mais en môme temps les quakers consentent, s'ils disent une fausseté, à être punis aussi sévèrement que les autres le sont pour un parjure. » Le 10 février 1791, une députation des quakers français se présenta devant l'assemblée nationale et demanda qu'ils fussent, entre autres choses, dispensés du serment. « Vous savez, dit l'orateur, que la formule du serment n'ajoute rien à la bonne foi et à la probité ; ce n'est qu'une manière particulière de faire une déclaration, c'est une langue particulière. Nous espérons que vous voudrez bien nous entendre dans la nôtre, elle est de Jésus- Christ. » Mirabeau présidait l'assemblée, il répondit : « Le corps législatif discutera si une déclaration dont la fausseté serait soumise aux peines établies contre les faux témoins et les parjures ne serait pas un véritable serment... Vous ne prenez pas Dieu à témoin, mais vous attestez votre conscience; et une conscience pure n'est-elle pas un ciel sans nuages? Cette partie de l'homme n'est-elle pas un rayon de la Divinité (i)? »

Voilà ce que devient le serment sans invocation de la Divinité. C'est, si l'on veut, une affirmation religieuse, puisque la religion, dans son essence, se confond avec la morale. Mais ce n'est plus un acte religieux dans le sens

(1) Rejet de la cour de cassation de Belgique, 28 juillet 1857 (Pasicrisie, 1857, l, 376). Voyez la jurisprudence française dans le Répertoire de Dal loz, au mot Serment, n° 24, et le réquisitoire de Merlin, dans ses Questions de droit, au mot Serment, § 1".

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chrétien, tel que Pothier Ta défini; il n'est pas dit un mot, dans les déclarations des quakers, de la vengeance de Dieu et de sa miséricorde; l'affirmation a son principe et sa sanction dans la conscience: c'est le serment de Cicéron. Au point de vue de la religion traditionnelle, le serment des quakers n'est pas un serment; voilà pourquoi ils demandaient à l'assemblée nationale d'être dispensés du serment. Mais la religion se modifie avec les sentiments et les idées ; notre religion, quoi qu'on en dise, n'est plus celle de Pothier, notre Dieu n'est plus un Dieu de vengeance, c'est un Dieu de bonté. A ce point de vue, on peut dire avec Mirabeau que le serment, quoique prêté sans invocation de la Divinité, est néanmoins un serment religieux, c'est un serment moral, et cette affirmation trouve sa sanction dans le code pénal. Merlin, après avoir rapporté la réponse de Mirabeau, ajoute : « Il est vrai que la promesse faite aux quakers n'a jamais été discutée, ni convertie en loi; mais, dit-il, pour l'admettre, il n'est pas besoin d'une loi particulière, il suffit de la loi générale qui proclame la liberté religieuse; Xattestation de la conscience est un véritable serment (1). »

32 t. Ce n'est pas ainsi que, dans l'opinion générale, on considère le serment. On y voit un acte religieux, parce que la religion ou les croyances religieuses de celui qui le prôte sont une garantie qu'il dit la vérité ou qu'il tiendra ce qu'il promet. Il serait plus exact de l'appeler un serment superstitieux. Et quelle garantie offre la superstition? En 1814, le prince souverain des Pays-Bas prit un arrêté par lequel il ordonnait qu'il serait procédé à la prestation du serment dans la forme usitée en Belgique antérieurement à l'occupation française. Le but était,. dit. notre cour de cassation, de rendre au serment le caractère religieux que la législation et la jurisprudence du pays avaient constamment reconnu à cet acte. De là la cour conclut qu'il est essentiel que la formule en soit conforme au culte professé par celui qui est appelé à le prêter en justice. La cour atteste les anciens monuments judi-

(1) Merlin, Questions as droit, au mot Serment, § Ier (t. XIV, p. 206).

ciaires de nos tribunaux, qui prouvent que la formule du serment variait d après la religion : un juif, par exemple, ne prêtait serment que d'après le mode israélite (i).

Tel était bien l'esprit de l'arrêté du 4 novembre 1814; il prescrivait, en conséquence, la formule suivante pour le serment qui devait être prêté par les témoins : « Je le jure; ainsi m'aident Dieu et tous les saints. » Voilà la superstition en plein. C'est un serment catholique ; les protestants et les juifs ne pourraient pas le prêter. Le catholique ne se contente pas de l'invocation de la Divinité, les saints sont sur la même ligne que Dieu. Que dis je? la religion pratique ne connaît que les saints, elle ignore Dieu. Quelle sera la garantie de ce serment pour ceux qui ne croient plus aux saints? Les forcera-t-on néanmoins à jurer par les saints? ou leur demandera-t-on s'ils croient encore aux saints? Ce n'est pas nous qui soulevons ces doutes, on les a invoqués comme des arguments contre le serment israélite.

Les juifs talmudistes prêtent serment dans la synagogue, les mains sur les livres saints, avec les imprécations les plus horribles contre les parjures. Voilà leserment par excellence, tel que Pothier le définit : c'est le Dieu vengeur qui y préside, le Dieu de l'ancienne loi, et le catholicisme est, en bien des choses, le retour au judaïsme. Un juif ne se croit point lié par un serment prêté simplement avec invocation de la Divinité, il manquera à sa parole sans scrupule de conscience : à cela aboutit le serment religieux ! On va voir les difficultés , disons mieux, les impossibilités juridiques contre lesquelles il se heurte.

La cour de Colmar, qui voit de près les effets de la superstition juive, a décidé que l'on pouvait exiger des juifs Ja prestation du serment more judaico, c'est-à-dire avec les solennités que nous venons de rappeler. Elle commence par établir que le serment est un acte civil tout ensemble et religieux : en prescrivant le serment, en autorisant à le déférer et surtout en punissant de peines

(1) Rejet, 28 Juillet 1857 (Pasicristo* 1*57, l, 376).

graves le parjure, la loi a eu évidemment pour but de fortifier l'engagement par un lien plus que civil, par un lien sacré qui lie non-seulement le for intérieur, mais qui y ajoute toute la puissance du lien religieux. De là la conséquence forcée que le serment doit être prôté d'après le rit prescrit par chaque confession religieuse. Or, les juifs de l'Alsace sont talmudistes, c'est-àrdire qu'ils suivent de point en point le Talmud, tandis que les juifs du Midi suivent le rit portugais, qui n'admet que la seule loi de Moïse; les juifs alsaciens sont persuadés qu'un serment prôté avec la seule invocation de la Divinité ne les lie point. On objecte la liberté religieuse que Merlin invoque pour soutenir qu'une simple affirmation judiciaire équivaut à un serment. Est-ce que chacun ne peut pas modifier, à son gré, ses croyances religieuses, ne suivre qu'en partie le culte de ses pères, ou môme le déserter tacitement? Cela se voit tous les jours chez les juifs et chez les chrétiens. Il faudra donc que le juge s enquière de la religion de celui qui doit prêter serment! La cour appelle renégats les hommes qui abandonnent les croyances de leurs pères. Soit. La question est de savoir si les juifs comme les chrétiens ont le droit d'être des renégats, et ce que fera le juge quand il se trouvera en face d'un renégat. La cour se tire d'embarras en disant qu'il est à peu près sans exemple de voir des renégats chez les juifs d'Alsace. Mais la cour sait qu'il n'en est pas de môme des chrétiens, elle se voit donc obligée de décider la question en principe; et voici la conséquence à laquelle elle aboutit : La justice doit, jusqu'à preuve contraire, admettre que chacun a été élevé dans la religion de ses pères, qu'il l'a conservée et suivie et que c'est d'après cette religion que doivent se faire les actes qui sont tout ensemble civils et religieux, tels que le serment, le mariage et l'inhumation. L'opinion contraire, dit la cour de Colmar, conduirait à l'indifférence religieuse et à l'athéisme (1).

Hélas ! nous y sommes, et ce n'est pas la fiction ad-

(1) Colmar, 18 janvier 1828 (Dallos, au mot Serment, n° 25, 3», et le* autre» arrêta dan» le môme sens qui y sont rapportés).

mise par la cour de Colmar qui nous sauvera de cette mort de l'âme; vainement essayerait-on d enchaîner les consciences à la religion du passé, c'est le moyen infaillible d'enraciner l'indifférence et de répandre l'athéisme. A des sentiments nouveaux, il faut dès croyances que la conscience puisse accepter. Revenons à la question de droit. Comment concilier la liberté religieuse avec un serment confessionnel? Quel moyen le juge a-t-il de s'assurer si le juif appelé à prêter serment croit encore au Talmudî Et s'il n'y croit plus, quelle valeur aura le serment prêté à la synagogue pour celui qui a déserté la synagogue? On veut fortifier le serment et on le ruine dans son essence ! Il n'y a qu'une conscience et elle parle partout le même langage, pourvu qu'on ne commence pas par l'aveugler; adressez- vous à la conscience, en ayant soin de développer le sens moral et de l'éclairer, voilà la' seule garantie possible et c'est la plus forte.

C'est sous l'influence de ces sentiments que la cour de cassation a changé sa jurisprudence en 1846. La cour maintient le principe que le serment a un caractère essentiellement religieux, puisque celui qui le prête prend Dieu à témoin de la sincérité de son affirmation. Mais la religion, telle que la cour la comprend, n'est plus la superstition du passé. Elle dit « que la véritable garantie contre le parjure consiste dans la conscience de l'homme et non dans des solennités accessoires qui n'ajoutent aucune force réelle à l'acte solennel du serment. » Ce n'est pas là le serment religieux tel que les sectes l'entendent ; c'est le serment moral de Mirabeau, c'est l'affirmation des quakers ; c'est encore une affirmation religieuse, en ce sens que la morale se confond avec la religion. La conséquence est qu'il ne peut plus y avoir de serment confessionnel. Le serment consiste dans les mots: « Je jure », qu'on est tenu de prononcer en levant la main. Ainsi l'invocation de Dieu ne se trouve même plus dans la formule consacrée par la jurisprudence française. Toutefois la cour admet une exception : le juge peut autoriser une autre forme de serment lorsque la personne qui doit le prêter ne professe pas la religion de la majorité des Français et

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en fait elle-même la demande (1). Il nous semble que l'exception n'est guère en harmonie avec le principe, et cependant il était difficile de ne pas l'admettre. On voit à quelles difficultés on se heurte quand on part du principe que le serment est un acte religieux ; la cour entend par là un serment moral, et voilà qu'elle est obligée de sanctionner un serment superstitieux. Et, il faut le dire, le serment moral de la cour de cassation n'atteindra pas le but du serment religieux: c'est un serment philosophique. Le conseiller Lasagni en a fait la remarque dans son rapport : « Le véritable serment affermit la sincérité de ce qu'une personne affirme, d'une manière surnaturelle; si l'on veut un serment religieux, il faut que celui qui le prête le fasse en se mettant en présence de son Dieu, ce Dieu fût-il une pierre. » On voit que la lutte est entre la religion du passé et la religion de l'avenir, entre la superstition et la morale.

Signalons encore une difficulté légale qui s'oppose au serment prêté more judaico. D'après le code de procédure (art. 121) le serment, en matière civile, doit être prêté par la partie en personne à l'audience. Il est difficile de concilier avec cette disposition un serment prêté dans la synagogue, non en présence du juge, mais en présence du rabbin.

225. En Belgique, la question s'est présentée dans d'autres termes. On soutient que la constitution belge s'oppose à la prestation d'un serment religieux, même le plus simple, en le réduisant à l'invocation de la Divinité. La jurisprudence unanime de la cour de cassation et des cours d'appel s'est prononcée contre cette opinion (2); nous allons exposer la doctrine consacrée par la juris-

(1) Cassation, 3 mars 1846 (Dalloz, 1846,1, 103). Les cour» d'appel et les auteurs ont adopté cette doctrine. Voyez la Jurisprudence dans le Réper-

toire de Dalloz, au mot Serment^ n° 28 ; ajoutez Rejet, 16 janvier (Dalloz, 1870, 1, 198,. Comparez Larombière, t. V, p. 437, nv 11 (Ed. B., t III, p. 323).

(2) Rejet, 28 mal 1867 et 25 juin 1867 {Pasicrisie, 1867, 1, 275 et 295) ; 28 avril 1868 (Pasicrisie, 1868, 1, 393), et 19 juillet 1869 {Pasicrisie, 1870, 1, 45). Liège, 17 août 1867 {Pasicrisie, 1867, 2, 207). Bruxelles, 4 mai 1867 {Pasicrisie, 1867, 1, 296).

prudence et nous dirons en môme temps quels sont nos motifs de douter.

La cour de cassation prend pour point de départ la notion traditionnelle du serment : c'est l'acte par lequel l'homme prend Dieu à témoin de la vérité de ce qu'il affirme ; l'invocation de la Divinité est donc de l'essence du serment, elle forme le gage de la confiance que celui qui le prête doit inspirer. Il s'agit de savoir si la constitution belge a abrogé le serment ainsi entendu. La cour invoque l'article 127 qui porte : « Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu de la loi. Elle en détermine la formule. » Cette disposition n'est pas aussi décisive qu'on le dit : tout dépend de la formule du serment; elle peut n'être qu'une simple affirmation faite en justice et sanctionnée par le code pénal; elle peut être une affirmation surnaturelle garantie par des peines surnaturelles. De quelle manière les auteurs de la constitution l'entendaient-ils ? Cela est pour le moins douteux, car voici ce qu'on lit dans le rapport de la section centrale sur l'article 127 : « Exiger un serment qui serait contraire à la liberté des cultes et des opinions, ce serait violer l'une des bases fondamentales de notre constitution. Il existe des sectes qui rejettent le serment, mais qui admettent l'affirmation solennelle pour attester un fait. Dans le sens de la loi civile, le serment nest autre chose qu'une affirmation qui lie solennellement celui qui Va prêté. » Cette définition du serment est celle de Mirabeau (n° 223), c'est le serment moral, ce n'est pas le serment confessionnel, et le véritable serment religieux est celui qui est prescrit, non par la loi civile, mais par la loi religieuse. Par cela seul que la constitution dit que la loi détermine la formule du serment, elle répudie implicitement le serment confessionnel ; le vrai serment religieux, comme l'a dit Lasagni (n° 224), est un acte surnaturel ; ce n'est pas à la loi civile de régler le surnaturel ; si donc les auteurs de la constitution avaient entendu que le serment fût un acte religieux, ils auraient dû s'en rapporter, quant à la formule, non à la loi civile, mais à la loi religieuse, et même aux convictions morales ou philosophiques de celui qui est appelé à prêter un ser-

ment. N'est-ce pas en ce sens que le rapporteur de la section centrale dit que ce serait violer la constitution que d'exiger un serment qui serait contraire à la liberté des cultes et des opinions ?

Toutefois nous n'attachons pas une grande importance au rapport de la section centrale sur l'article 127, pas plus qu'à cette disposition elle-même. La vérité est que la question du serment religieux n'a pas été nettement posée; dès lors on ne peut pas dire qu'elle ait été résolue. Tout ce que l'on peut affirmer, et sur ce point tout le monde est d'accord, c'est que l'on ne pourrait pas imposer une formule religieuse qui fût contraire aux croyances de celui qui prête le serment ; la loi même ne le pourrait pas, puisque ce serait violer la liberté religieuse, et nous ajoutons, avec le rapport de la section centrale, la liberté des opinions. Ainsi il est hors de doute que l'on ne pourrait pas exiger la formule prescrite par l'arrêté de 1814 : « Ainsi m'aident Dieu et tous ses saints. » On ne pourrait pas l'exiger de celui qui n'est pas catholique, puisque c'est un serment catholique. A notre avis, on ne pourrait pas même l'imposer aux catholiques. Nous n'insistons pas sur ce point, puisque ce n'est pas dans ces termes que la question s'est présentée devant la cour de cassation. La formule du serment qu'un témoin avait refusé de prêter contenait la simple invocation de la Divinité : Ainsi m'aide Dieu. Cette formule, dit la cour de cassation, n'implique en aucune manière l'adhésion à un culte quelconque ; il est donc impossible qu elle viole la liberté des cultes. Cela est-il bien exact?

La constitution fait plus que consacrer la liberté des cultes : elle établit la liberté religieuse dans son sens le plus larga, le plus absolu. En effet, le même article qui proclame la liberté des cultes et celle de leur exercice public ajoute : « La liberté de manifester ses opinions en toute matière est garantie. » La liberté des opinions, qu'on le remarque bien, est mise par la loi sur la même ligne que la liberté des cultes ; c'est la liberté de penser et de manifester sa pensée, la liberté philosophique, c'està-dire la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté

d abandonner la croyance de ses pères, la liberté de professer des croyances nouvelles et la liberté de répudier toute foi surnaturelle, môme la croyance en Dieu, Nous ne professons pas l'athéisme», c est de tous les systèmes philosophiques celui qui nous est le plus antipathique. Mais l'athéisme est professé ; il y a une doctrine très-répandue sous le nom de positivisme. Elle ébranle les bases de l'ordre social et de Tordre moral ; mais il ne s agit pas ici de la valeur des doctrines, il y a aussi des croyances religieuses qui sont funestes ; néanmoins la constitution leur donne aide et protection, jusqu'à assurer un traitement aux ministres du culte qui ruinent par leur enseignement les fondements de notre ordre politique. Eh bien, 1 athée a le même droit que le jésuite. Si la constitution ne permet pas d'exiger du jésuite un serment religieux qui serait en opposition avec ses croyances, elle ne permet pas davantage d'imposer à l'athée l'invocation de la Divinité dont il nie l'existence.

Il y a plus, t/invocation de la Divinité qui* d 'après la cour de cassation, fait l'essence du serment, implique une croyance religieuse autre que celle de l'existence de Dieu. Pothier le dit, et il est assez singulier que dans ce débat on n ait pas cité son témoignage, alors qu'on en citait tant d'autres. Prendre Dieu à témoin, c'est dire qu*on se soumet à la vengeance de Dieu et que l'on renonce à sa miséricorde; c est-à-dire que l'invocation de la Divinité implique la Croyance catholique de l'enfer, de la perpétuité des peines et de la perpétuité des récompenses. Nous disons que c'est une croyance catholique, car il y a des sectes protestantes qui la répudient et il n y a pas un libre penseur qui ne la repousse. Donc imposer le serment avec invocation de Dieu, c'est exiger une profession catholique de celui qui prête le serment. Nous disons que personne n'a ce droit-là, pas même le législateur; c'est la section centrale du congrès qui le dit : « Exiger un serment qui aérait contraire à la liberté des opinions^ ce serait violer Tune des bases fondamentales de notre constitution. • Or, il y a des milliers, nous ne dirons pas de libres penseurs, mais de catholiques, qui ne croient

plus aux peines éternelles; donc on viole la liberté de confidence en leur imposant un serment qui est en opposition avec leurs croyances. Et quelle sera la valeur de ce serment? S'il en a Une pour celui qui croit à l'enfer, il n'en a aucune pour celui qui n'y croit pas. Il faudrait donc qu'avant de recevoir le serment, le juge demandât à celui qui doit le prêter s'il croit à la sanction des peines étemelles. Le juge n'a pas ce droit-là, donc il ne peut imposer un serment, même avec la simple invocation de la Divinité. Et les serments qui se prêtent avec cette formule sont des serments dérisoires pour tous ceux qui n'ont pas la foi que le serment suppose. Un serment moral* une simple affirmation faite la main levée» comme le dit la tour de cassation de France» n'aurait*elle pas bien plus d'autorité? Ce serait l'affirmation de l'honnête homme, et il ne s'est encore trouvé personne qui répudie f honnêteté.

Il y a encore plue dans notre constitution que la liberté religieuse, il y a la séparation de l'Eglise et de l'Etat qui implique la séparation de Tordre religieux et de Tordre civil. Il est bien vrai que la constitution ne proclame pas ce principe, mais les auteurs de la constitution l'ont proclamé dans les termes les plus formels au sein du congrès, et parmi eux se trouvaient des abbés (1). Ce n'était pas pour eux un principe, ils n'entendaient l'inscrire dans notre constitution qu'à titre de nécessité temporaire. Là où il y a conflit de croyances religieuses et d'opinions philosophiques, plus ou moins hostiles à la religion traditionnelle, la loi ne peut plus avoir de caractère confessionnel, ni partant aucun acte de la vie civile. La liberté religieuse, telle que notre constitution l'entend, avec la séparation de l'Eglise et de l'Etat, a pour conséquence logique la sécularisation de tous les actes qui jadis étaient essentiellement religieux : tel est le mariage. Notre constitution fait plus que le séculariser» elle subordonne le mariage religieux au mariage civil ; si le mariage, qui est un sacrement, n'est plus aux yeux de la loi qu'un

(1) Voyei mon Étude sut V Église et V État en Belgique.

2t52 OBLIGATIONS.

contrat, à plus forte raison en doit-il être ainsi de tous les actes qui ont un caractère civil tout ensemble et religieux ; ils cessent d'ôtre des actes religieux et ne sont plus que des actes civils : tel est le serment. De même que le mariage, le serment n'est plus qu un acte civil. Est-ce à dire que le serment réduit à une simple affirmation ne soit plus un serment? Ce sera encore un acte religieux, dans le vrai sens du mot, puisque ce sera un acte dicté par la conscience et sanctionné par la conscience. Il n'aura plus pour garantie la crainte de l'enfer. Dès maintenant cette garantie est illusoire et elle le deviendra de plus en plus ; les enfants bientôt ne croiront plus au diable. Cela n'empêche pas qu'il y ait un ordre moral auquel Dieu préside. Mais le Dieu auquel nous croyons n'est plus le Dieu de vengeance de la loi ancienne, c'est le Dieu de charité de la loi nouvelle. C'est ce Dieu que Jésus-Christ nous a révélé et il a en même temps répudié tout le formalisme de l'ancienne loi. Voilà pourquoi il dit à ses disciples : Vous ne jurerez pas ; votre parole doit être sacrée, car elle est dictée par la conscience, et Dieu siège dans la conscience : en l'écoutant, on obéit à la voix de Dieu.