‹ Principes de droit civil T. 03Chapitre 109 sur 127 · Prononciation du divorce, p · texte numérisé non relu

Prononciation du divorce, p

S V. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour

cause déterminée.

N° 1. Principes généraux,

232. Le mariage subsiste en principe avec toutes ses conséquences, p. 292.

253. Le mari commun en biens reste maître et seigneur de la communauté. Quid s'il fait des actes en fraude des droits de la femme? p. 293.

N» 2. Des enfants.

254-235. Des mesures que le tribunal peut prendre. Le président a-t-il ce pouvoir comme magistrat conciliateur? p. 293-296.

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