‹ Principes de droit civil T. 03Chapitre 110 sur 127 · Des voies d’exécution, p · texte numérisé non relu

Des voies d’exécution, p

N® 3. De la résidence provisoire de la femme.

257. La femme peut quitter le domicile du mari. Le tribunal doit-il intervenir?

258. Le juge peut-il ordonner au mari de quitter le domicile conjugal ? p. 299.

259. Quid si la femme quitte le domicile qui lui a été assigné? p. 299.

TABLE DES MATIÈRES. 641

N° 4. De la provision alimentaire.

260. La femme peut demander une provision alimentaire si elle est dans le besoin,

261. Cette provision est régie par les principes généraux sur les aliments, p. 301.

262. Qui fixe la pension? Le président peut il accorder une provision à titre de

mesure d’urgence? p. 502.

263. La femme peut-elle demander une provision si elle ne quitte pas la maison ?

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