‹ Principes de droit civil T. 03Chapitre 122 sur 127 · Effet des jugements que l’enfant obtient, p · texte numérisé non relu

Effet des jugements que l’enfant obtient, p

423. Si la maternité est prouvée, et si le mari prouve que l’enfant ne lui appartient

pas, cet enfant sera adultérin, p. 531.

§ II. Des exceptions.

424. Y a-t-il exception aux règles générales, lorsque l’action est intentée par les

époux ou l’un d'eux? p. 551.

423. Il y a exception dans le cas prévu par l’article 46, p. 533.

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