‹ Principes de droit civil T. 03Chapitre 124 sur 127 · Quid s’il n’y a pas d’acte de naissance? p · texte numérisé non relu

Quid s’il n’y a pas d’acte de naissance? p

434. Quid si l’enfant est inscrit sous de faux noms ou comme né de père et mère

inconnus ? p. 545.

§ II. A qui appartient l’action en désaveu.

455. L’action n'appartient, eu principe, qu’au mari, et par exception ii ses héritiers p. 548.

430. Ses créanciers ne font lias, ni, s’il est interdit, son tuteur, p. 349.

437. Dans quel cas et en quel sens l’action appartient-elle aux héritiers? p. 352.

458. Elle appartient à tous les successeurs universels, p. 555.

459. Les héritiers peuvent-ils agir avant d’être troublés, quand l’enfant a un titre ou

la possession d’état? p. 554.

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