‹ Principes de droit civil T. 03Chapitre 125 sur 127 · Quand y a-t-il trouble ?p. 55G · texte numérisé non relu

Quand y a-t-il trouble ?p. 55G

441. Les héritiers ont l’action en désaveu dans les mêmes cas et sous les mêmes

conditions que le mari, p. 557.

442. L’action n’appartient pas à la mère ni à l’enfant; elle appartient aux enfants

légitimes, s’ils sont héritiers, p. 558.

§ III. Compétence.

443. L’action doit-elle être portée devant le tribunal du domicile du mari ou devant

celui du domicile du tuteur? p. 559.

g IV. Des délais.

N° 1. Durée des délais.

444. Le délai est d’un mois ou de deux mois. Pourquoi la loi prescrit-elle un délai

si court? p, 560.

445. Est-ce au mari à prouver les causes qui prolongent le délai? p. 562.

446. L’expiration des délais entraîne la déchéance du mari, même quand il ignore

la naissance de l’enfant, si elle ne lui a pas éié cachée, p. 563.

447. Le mari peut-il désavouer l’enfant avant sa naissance, ou avant que l’enfant

ait réclamé? p. 564.

448. Les héritiers ont toujours un délai de deux mois, p. 565.

N° 2. Dispositions générales concernant les délais.

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